| Association pour la défense de l’environnement et la maîtrise de l’urbanisation à Brétigny-sur-Orge (association déclarée le 14 avril 1992) STATUTS publiés au journal officiel du 6 mai 1992, modifiés le 24 février 1996 (publication au J.O. du 29 mai 1996) et le 24 juin 2000 (publication au J.O. du 9 septembre 2000). Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION pour la DÉFENSE de l’ENVIRONNEMENT et la MAÎTRISE de l’URBANISATION (A.D.E.M.U.B) à BRÉTIGNY-sur-ORGE. Article 2 L’association a pour but la défense de l’environnement naturel et du cadre de vie urbain. Elle participe directement ou indirectement à la protection de la nature sur toute l’étendue de la commune et des communes limitrophes ou avoisinantes, dans les aspects les plus divers, notamment la protection des sols, des sites, des paysages, de la flore, de la faune des ressources d’eau et de la qualité de l’air, en combattant entre autres toutes les pollutions et nuisances qui porteraient atteinte au milieu naturel ou à l’agrément de la vie quotidienne des habitants. Elle a aussi pour objet, d’une manière générale de défendre et d’améliorer, directement ou indirectement la qualité de vie des habitants sous toutes ses formes notamment dans le cadre de l’urbanisation de la commune et de ses environs. Article 3 Son siècle social est à Brétigny-sur-Orge (91220 – Essonne). Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et il peut le transférer dans la même ville par simple décision. Cette décision sera soumise à l’assemblée générale suivante pour approbation. Article 4 L’association se compose de : membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents. Article 5 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées Article 6 Les membres de l’Association : sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit au moins double de la cotisation des actifs. Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme fixée par l’Assemblée générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du Conseil d’administration. L’ensemble des membres de l’association constitue l’Assemblée générale. Article 7 Radiations : La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’Etat, des départements et des communes, le produit des activités et des libéralités. Article 9 Le Conseil d’administration. L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, un trésorier et, s’il y a lieu ; un trésorier adjoint. Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 Réunion du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration se réunit environ une fois par mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Article 11 Assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l ’ approbation de l ’ assemblée. Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant Article 12 Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article onze. Article 13 Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 14 Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
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