Objet : Projet d’implantation d’une installation relais de téléphonie mobile, chemin des Cendrennes à Brétigny-sur-Orge
A l’attention de : M. Bruno CANOVA, Responsable Environnement
Monsieur le Directeur,
Nous avons l’honneur de vous rappeler notre courrier du 10 janvier courant par lequel nous soulignions les erreurs et les lacunes du dossier que vous nous aviez présenté lors de la réunion publique du 17 décembre 2008, et par lequel, au vu de ces éléments et des risques sanitaires encourus par les populations environnantes, actuelles ou à venir, nous vous demandions de nous présenter un nouveau projet tenant compte des modifications que nous exigions dans ce courrier, notamment en ce qui concerne l’abaissement des puissances d’émission, l’éloignement des habitations et l’insertion paysagère.
Or, à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part. Qui plus est, et selon nos informations, les éléments complémentaires d’information dont vous aviez promis la remise aux services municipaux de la ville de Brétigny ne sont pas parvenus à leur destinataire.
En outre, dans l’attente d’une évolution rapide de la réglementation française, que nous souhaitons ardemment, ne serait-ce que pour rejoindre les pays les plus avancés en ce domaine, nous constatons une évolution de la jurisprudence. Ainsi, la Cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt du 4 février 2009, la condamnation de l’opérateur Bouygues Telecom, prononcée en première instance par le TGI de Nanterre, à retirer une antenne relais installée à Tassin-La-demi-Lune dans le Rhône. Plus récemment, dans une décision du 16 février 2009, le TGI de Carpentras a condamné votre société a démonter une antenne relais de 20m de haut et située à 135 m d’une habitation à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal, invoquant une fois encore l’application du principe de précaution inscrit dans la Constitution française, a en effet considéré que cette installation constituait un trouble anormal de voisinage avéré et qu’il fallait « faire prévaloir le choix de la protection de l’intégrité physique des demandeurs et la prévention du risque sanitaire. » Le tribunal a jugé en outre que cette antenne constituait « une présence visuelle négative importante ».
La similitude de cette installation avec celle projetée à Brétigny saute aux yeux. L’installation brétignolaise nous apparaît même comme une source plus grande d’émissions électromagnétiques nocives et de nuisances pour le voisinage, les habitations les plus proches n’étant situées qu’à quelques dizaines de mètres et la future école se trouvant dans le périmètre des 100 m.
En conséquence, nous ne pourrons accepter sans réagir que votre société installe, chemin des Cendrennes, à proximité d’habitations et dans une zone classée au PLU « zone naturelle », un pylône de 25m et porteur d’un minimum de trois antennes (et sans doute d’autres à venir) dont les émissions électromagnétiques représenteraient pour le voisinage un risque sanitaire important, constituant un trouble anormal de voisinage, auquel s’ajouterait une gêne esthétique inacceptable.
C’est pourquoi nous vous demandons de retirer le projet actuel et de présenter un nouveau projet qui, tant dans sa teneur que dans son impact sanitaire et environnemental, se montrera beaucoup plus conforme aux attentes des habitants. Nous suggérons, à ce propos, que ce projet soit différé jusqu’à l’adoption, que nous souhaitons prochaine, d’une nouvelle réglementation en matière d’émissions électromagnétiques.
Dans l’attente de votre réponse, à l’adresse indiquée ci-dessous, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général, nos salutations distinguées.
J. SELLEM, Président ASL Spring Field 7 maisons
R. PINEAU, Président ASL Spring Field (E. Danaux)
P. VERDE-FERREIRA, Président ASL Le Clos des Lilas
F. MICOU, Président ASL Le Domaine de Brétigny
C. HARMAND
G. ROMEC, Président ADEMUB
Adresse de réponse :
Monsieur SELLEM
7 bis Chemin des Cendrennes
91220 Brétigny-sur-Orge
