La loi Pope du 13 juillet 2005 donne obligation aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburants…) d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie, les faisant ainsi bénéficier d’une prime, sous peine de payer des surtaxes d’un montant dix fois supérieur aux aides financières qu’ils apporteraient aux dits clients. Ils peuvent aussi réaliser eux-mêmes des économies d’énergie ou racheter du C02 (gaz carbonique) à des collectivités territoriales ou des bailleurs sociaux.
Ce dispositif a été reconduit pour la période 2015-2017.
La personne qui désire profiter de cette prime doit faire établir par un professionnel un devis concernant un système de chauffage, des travaux d’isolation (fenêtres, murs, combles). Les matériaux doivent être certifiés et, à partir de juillet 2015, les professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
Le devis doit être soumis à un fournisseur d’énergie qui fait calculer, en fonction de la nature et de l’importance des travaux, ainsi que de la situation géographique de l’immeuble, l’économie d’énergie prévisible. Le client peut choisir le fournisseur d’énergie de son choix, ou passer par une association de professionnels comme Eco-infos. Certains professionnels ont un contrat avec un fournisseur d’énergie et déduisent d’emblée le montant de la prime du devis. La prime peut être réglée par le fournisseur d’énergie sous forme de bons d’achat (Leclerc, Auchan), de remise sur facture (gaz), ou de chèque (Eco-infos).
ADEMUB iNFOS n°53 Janvier 2015
