A l’attention de : Monsieur le Maire
Copie : Monsieur Chambonnet, maire-adjoint en charge de l’urbanisme
Objet : Projet d’implantation d’antennes relais dans le quartier des Cendrennes
Monsieur le Maire,
Nous avons l’honneur de vous rappeler notre courrier du 10 janvier dernier, demeuré sans réponse à ce jour, par lequel nous demandions l’organisation d’une nouvelle réunion d’information sur le projet d’implantation d’antennes de téléphonie mobile chemin des Cendrennes, la précédente n’ayant pas été convoquée selon les règles, comme nous l’avions déjà indiqué à Monsieur Chambonnet le 17 décembre 2008. De même, plusieurs appels à votre secrétariat, début mars, pour fixer un rendez-vous, sont restés sans réponse, aussi, nous confirmons par cette lettre le besoin de vous rencontrer pour faire le point de la situation.
Pour information, il nous semble que la société SFR n’a pas fait parvenir à vos services les informations complémentaires que ses représentants s’étaient pourtant engagés devant tous les personnes présentes à remettre dès le mois de janvier, ce qui, à notre sens ne les autorise nullement à entreprendre quelques travaux que se soit (1). Plus encore, nous avions relevé un certain nombre de lacunes et d’erreurs dans le dossier présenté, que nous avons demandé à l’opérateur de corriger, pour tenir compte, notamment, du règlement du PLU sur la zone concernée. Et nous avons considéré que, vu leur importance, ces lacunes et erreurs exigeaient de sa part la présentation d’un nouveau projet, cela d’autant plus que la jurisprudence a marqué, récemment, une évolution favorable aux habitants et aux associations qui demandent une meilleure prise en compte de l’aspect environnemental et sanitaire de ces installations dans une nouvelle réglementation à venir prochainement.
En conséquence, nous avons demandé à la SFR, par lettre du 15 mars 2009, dont copie jointe à la présente, de retirer purement et simplement son projet et d’en présenter, ultérieurement, un nouveau qui, tant dans sa teneur que dans son impact sanitaire et environnemental, se montrera beaucoup plus conforme aux attentes des habitants et aux dispositions de la réglementation à venir. C’est à l’occasion de l’instruction de ce nouveau projet par vos services qu’une nouvelle réunion publique pourrait avoir lieu, convoquée celle-là dans les règles.
Nous réitérons, par ailleurs, notre demande de charte municipale qui s’imposerait à tout opérateur souhaitant implanter une ou plusieurs installations de téléphonie mobile sur notre commune, comme cela a été fait dans un certain nombre de villes. Cette charte peut utilement s’inspirer de celle qui a été signée il y a quelques années entre la Ville de Paris et les trois opérateurs nationaux. Le contenu de cette charte porte, entre autres, sur la procédure et les conditions d’installation des antennes, sur leur insertion dans le paysage et sur le volume des émissions d’ondes électromagnétiques, sur le contrôle de ces installations ainsi que sur les conditions d’information du public. Il existe d’ailleurs un guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs que vous pourriez aisément vous procurer et utiliser lors de tout projet d’installation.
Enfin, nous comptons toujours sur votre engagement public en faveur de la mise en application, en la circonstance, du principe de précaution, et de l’adoption d’une loi abaissant de manière conséquente le volume des émissions d’OEM par les antennes de radiotéléphonie en France, comme cela a déjà été fait à l’étranger..
Dans l’attente de votre réponse, à l’adresse indiquée ci-dessous, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
J. SELLEM, Président ASL Spring Field 7 maisons
R. PINEAU, Président ASL Spring Field (E. Danaux)
P. VERDE-FERREIRA, Président ASL Le Clos des Lilas
F. MICOU, Président ASL Le Domaine de Brétigny
C. HARMAND
G. ROMEC, Président ADEMUB
Pièce jointe : copie de la lettre à la SFR du 15 mars 2009
Adresse de réponse :
Monsieur SELLEM
7 bis Chemin des Cendrennes
91220 Brétigny-sur-Orge
