Nos constatations :
Dans ce dossier, plus que dans tout autre, la concertation a été jusqu’à présent la grande absente. Même la simple information a brillé par son indigence et son unilatéralité. Les participants à une réunion publique -on en était alors à la phase du diagnostic- avaient bien été appelés, en juin 2004, à faire part de leurs idées par écrit. Nous avons joué le jeu et envoyé nos propositions. Nul n’en a jamais su le résultat. Selon nos informations, ceux-ci seraient tellement défavorables au projet officiel, qu’on a préféré les ranger dans un tiroir.
Pourtant, sous le couvert de la formule « orientations programmatiques », un projet déjà assez précis dans ses grandes lignes a été élaboré dans le plus grand secret par un petit groupe d’élus au sein de l’Agglomération du Val d’Orge. Un projet dont les Brétignolais ne savent, aujourd’hui encore, presque rien. Un projet pratiquement ficelé dont on ne pourra changer que quelques détails. C’est ce projet que Monsieur le Maire a fait adopter à la hâte, en dehors de toute nécessité, par la majorité municipale le 27 janvier dernier : urbanisation totale du secteur Clause-Bois Badeau, avec 1 630 logements à la clé, la suppression de plus de 20 ha de terres agricoles, un centre d’activités et de commerces de 5 ha… On imagine aisément les graves conséquences qu’entraînerait la réalisation d’un tel projet pour lequel aucune étude d’impact n’a d’ailleurs été réalisée à ce jour.
Le Maire a fait aussi adopter un plan de « concertation » qui prévoit : des réunions publiques, des articles dans le journal Parole, une exposition à la mairie et un registre où les habitants pourront faire part de leurs observations.
Tout cela relève plus de l’information, au demeurant très incomplète, que d’une véritable concertation. Tout le monde sait, en effet, comment fonctionne généralement une réunion publique : c’est la tribune, constituée uniquement d’élus, qui dirige la réunion à sa guise, qui possède tous les documents (alors que l’assistance n’a rien en main), qui distille les informations, souvent à l’aide de plans projetés furtivement sur écran, qui a la parole et la donne avec parcimonie, qui décide de répondre ou non à une ou plusieurs questions à la fois, qui parle longuement sur le sujet ou hors sujet, qui refuse souvent toute nouvelle intervention en cas de non-réponse, bref qui accapare la parole, et finalement tient peu compte de ce qui a été dit. Certes, il y a le registre. Mais c’est un moyen d’expression très limité, peu d’habitants y font appel et cela ne permet pas les échanges. Quant à l’expo, elle arrive à la fin, quand il n’y a plus rien à décider, tout comme l’enquête publique qui viendra ensuite.
Dans un document annexe à la délibération du conseil municipal du 27 janvier, quelques détails sont donnés sur cette concertation qui doit, semble-t-il, durer 2 mois . (alors qu’elle devrait être commencée depuis un an et s’étendre sur toute la durée de la procédure). Mais celle-ci doit venir après la signature d’une convention publique d’aménagement qui sera conclue avec le futur aménageur (probablement la SORGEM). Comme la signature de cette convention est prévue pour mai, la concertation risque donc de se dérouler en grande partie pendant l’été , ce qui est sans doute la période idéale pour ne pas avoir d’avis
En outre, il y est dit expressément que cette concertation se fera « à partir des orientations municipales ». Cela veut dire que, pour M. le Maire, il n’est pas question de remettre en cause les 1 630 logements, la zone d’activités de 5 ha et l’urbanisation totale des 46 ha du secteur Clause-Bois Badeau. Or, c’est précisément sur ce projet que doit d’abord porter le débat fondamental, projet que l’on veut pourtant exclure de la concertation.
Pour nous, tout est discutable, à commencer par la destination des terrains, le nombre de logements, l’importance de la zone d’activités, des zones vertes, des zones agricoles, etc. Et on ne pourra faire l’impasse sur ce débat dans le cadre de la concertation .
Mais venons-en au contenu de cette annexe sur la concertation. On y prévoit des « conférences de consensus » (probablement des réunions publiques) regroupant élus, associations et habitants, des demi-journées d’audition des acteurs (SNCF, département…), des portes ouvertes ou visites (à quoi cela servira-t-il ?), et des contributions écrites pendant les deux mois. Cette période de 2 mois sera suivie d’un bilan, mais on ne sait pas si ce bilan de la concertation sera public ou réservé aux élus, et sur quoi il doit déboucher. Tout cela reste extrêmement flou.
Pour nous, la concertation, c’est beaucoup plus que cela. Tous les textes et documents qui s’y réfèrent en parlent autrement. Ainsi, une véritable concertation, une véritable démocratie participative, dont on nous rebat trop souvent les oreilles sans la mettre en pratique, consiste d’abord à fournir dès l’origine du projet (c’est déjà beaucoup trop tard pour Clause) toutes les informations, tous les documents, puis à associer véritablement les représentants de la population à l’élaboration du projet du début jusqu’à son terme.
Nos propositions :
Dans la mesure où il s’agit d’un projet à caractère exceptionnel et déterminant pour l’avenir de Brétigny, nous proposons :
- la mise en place (mais il est bien tard) d’un organisme permanent de la concertation sous la forme d’un comité de pilotage élargi ou d’un comité consultatif sous la responsabilité des élus de Brétigny, qui en assureraient l’animation. Ce comité serait composé d’élus de Brétigny, de représentants des habitants de Brétigny via les comités de quartier (promesse à mettre en application), de représentants d’associations brétignolaises, agréées ou non (associations de défense de l’environnement, associations de consommateurs, associations sociales, associations naturalistes, associations historiques, associations d’éducation, etc.), de représentants des administrations concernées, des représentants d’organisations professionnelles (agriculture, commerce et artisanat), du SIVOA et de l’Agence de bassin (pour la gestion des eaux), du Conseil général (direction de l’environnement) et du Conseil régional (Agence des espaces verts) pour la liaison avec l’ENS des Joncs Marins et la vallée de l’Orge. Nous pensons que les représentants des habitants et des associations devraient être majoritaires dans cette instance de concertation, puisque, en tout état de cause, ils ne seront pas décisionnaires.
- Ce comité serait réuni périodiquement tout au long de la procédure pour donner un avis circonstancié. Pour délibérer en connaissance de cause, ses membres devraient recevoir communication au préalable de toutes les informations disponibles, dossiers, documents graphiques, plans de financement… et être tenus au courant de l’état d’avancement de la procédure. Ils doivent pouvoir consulter à tout moment le contenu du dossier. Publication des débats de cette instance. Pour un bon fonctionnement de la concertation, une transparence totale est, en effet, indispensable.
- Possibilité pour les membres du comité de remettre à tout moment des observations et des propositions écrites.
- Nécessité de prévoir une large information contradictoire du public lui faisant connaître toutes les options envisagées, les solutions alternatives et les variantes. Pas d’expression univoque.
- Organisation de plusieurs réunions publiques aux diverses étapes de la procédure et pas uniquement pendant les deux mois prévus. Ces réunions feraient le point sur l’état d’élaboration du projet en permettant à chaque point de vue de s’exprimer . Aussi, lors de ces réunions publiques, les représentants des habitants (ou un ou deux de leurs délégués) devraient avoir la possibilité de siéger à la tribune et de faire connaître leur point de vue au public.
- Réalisation d’un bilan public de la concertation diffusé largement dans la population et annexé au dossier de l’enquête publique.
- Eventuellement, étant donné l’importance de ce projet, nous suggérons que celui-ci soit soumis, à l’issue de la concertation, à l’avis du public par la tenue d’ un référendum d’initiative locale , conformément aux promesses électorales de l’équipe en place. Ce référendum serait tenu préalablement à la délibération finale du conseil municipal.
Nous savons parfaitement que ces propositions ont peu de chances d’être prises en compte.
Par esprit démocratique, nous prendrons part néanmoins à la concertation prévue et ne manquerons pas de faire connaître à cette occasion notre point de vue, nos accords et nos désaccords, tout au long des mois à venir, en nous adressant à la population par les voies habituelles, bien que ne disposant pas des mêmes moyens que les tenants du projet officiel. Nous ne manquerons pas de faire appel à tous pour apporter un soutien actif à nos propositions alternatives, notamment en signant la pétition qu’un millier de Brétignolais a déjà signée…