Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000. Il remplace petit à petit les Plans d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS dans l’esprit de la Loi SRU, le PLU est un document opérationnel et stratégique qu va au-delà du seul droit des sols. Il s’appuie sur un projet global d’aménagement et de développement durable, le PADD. Malheureusement la Loi Urbanisme et Habitat (de 2003) est venue diminuer le rôle prépondérant du PADD.
Si vous souhaitez connaître l’historique du POS de Brétigny depuis son approbation en 1983, ses multiples révisions jusqu’à la dernière mouture de 1999 encore en vigueur, les lois qui, au cours de ces années, ont eu une influence importante sur la réglementation en urbanisme et surtout, l’état d’avancement du futur PLU
Cliquez ici pour consulter l’exposé fait à l’occasion de l’AG de l’ADEMUB du 25 février 2006.
