L’agglomération Cœur d’Essonne a décidé de consulter le Conseil local de développement (CLD) pour définir son nouveau « projet de territoire ». L’ADEMUB se réjouit de ce recours à la démocratie participative, et ce, d’autant plus qu’une approche en termes d’économie circulaire et de « développement durable » est revendiquée par ses initiateurs.
Cependant avant d’aller plus avant sur ce sujet, un peu de pédagogie est nécessaire :
Qu’est-ce que le CLD ?
C’est une instance de consultation locale réunissant des partenaires des collectivités locales, de toutes natures : administrations, entreprises, associations, apportant leurs avis et propositions sur la vie locale. Il n’est pas permanent, sa consultation n’est pas obligatoire, les membres qui le constituent sont choisis par la collectivité qui le sollicite, ses avis ne sont pas contraignants. Il a été associé au projet de territoire par la loi Voynet en 1995.
Qu’est-ce qu’un projet de territoire ?
Le Projet de Territoire est un document « stratégique », politique et fédérateur, par lequel une collectivité définit son avenir en matière de développement et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources. Il détermine les actions qui permettront d’assurer le développement et l’aménagement homogène du territoire, partagées par l’ensemble des communes appartenant à la Communauté d’agglomération. Il n’existe pas d’impératif légal à l’élaboration d’un projet de territoire pour un conseil d’agglomération. La forme la plus classique de construction du document est la combinaison d’un diagnostic, des enjeux du territoire, d’une stratégie et la déclinaison d’un plan d’action.
Les associations environnementales s’engagent pour notre avenir
La démarche entreprise nous satisfait, dans l’esprit, l’horizon choisi (12 ans, 2030) est cohérent pour engager des actions environnementales efficaces. Mais, en raison des contraintes d’échéance, imposées par le Président de notre agglomération, cette concertation a dû se faire à marche forcée pour un bouclage des échanges début septembre et une finalisation du projet fin 2018, ce qui est regrettable au vu des enjeux. L’ADEMUB, dans le cadre de notre fédération OHE, a cependant joué le jeu tant bien que mal.
Outre sa participation active aux ateliers de réflexion, OHE a proposé 25 objectifs (mesurables pour la plupart) à atteindre à l’horizon 2030 et, pour y parvenir, 100 propositions d’actions de toute nature. Les propositions d’OHE sont consultables sur notre site internet. À notre grand regret la question des déchets pourtant essentielle dans le cadre de l’économie circulaire a été peu traitée dans le diagnostic. Et la gestion de ceux-ci par un syndicat de communes géant (le SIREDOM, 177 communes) ne facilite pas la concertation sur ce sujet ni le diagnostic au niveau de notre agglomération.
Bien évidemment, il appartiendra au conseil d’agglomération seul de retenir toute ou partie de ces propositions et nous ne manquerons pas d’avoir un regard objectif sur ce qui en sortira.
À ce jour préalablement au projet de territoire lui-même, un diagnostic a été fait par le Conseil communautaire.
Voici quelles sont ses conclusions quant aux forces et faiblesses du territoire :
ADEMUB iNFOS n° 64 Septembre 2018
