Ce projet est attendu par l’Ademub depuis plusieurs années, l’association a sollicité les élus de Brétigny avec un dernier courrier en date du 2 mai 2019 qui en proposait les grandes lignes. La commune compte 370 ha de terres agricoles (classées zone A au PLU) et 150 ha de zones naturelles (Na). La ZAP envisagée, sur la commune, couvre 278 ha sur une superficie totale de 1456 ha, soit 19%. Ces 278 ha représentent 75% des terres agricoles cultivées. Ce qui ne répond qu’en partie à nos attentes.
Une révision du PLU sera mise à l’étude en 2022, et il faudra vérifier sa mise en cohérence avec ce dossier ZAP. Toute consommation de terres agricoles doit être compensée. L’IDF prévoit de ne plus consommer de terres agricoles avec son projet de zéro artificialisation nette (ZAN) et de renaturer les espaces artificialisés laissés à l’abandon. C’est un objectif à 2050 fixé par la loi climat et résilience, publiée au JO du 24 août 2021.
Concernant la procédure ; 3 secteurs ont été identifiés sur la commune :
SECTEUR ORME FOURMI. (82ha dont 54 prévues en ZAP soit 65% )
La zone au pied de l’église Saint Pierre et au nord de Jules Verne est classée dans le PLU en espace paysagé protégé, elle restera en zone A, sans passer en ZAP. L’Ademub n’est pas opposée. Il est impératif que cette zone, pour son aspect paysager remarquable, avec la silhouette du village et de la petite église médiévale classée, soit absolument préservée dans le long terme. Elle pourrait être affectée à de la permaculture et de l’agroforesterie.
Au Nord, la zone prévue pour le passage de la LCE (largeur 28m, 1.2km ) n’est pas prise en compte. (3.4 ha)
Il a été évoqué un projet de route empruntant selon toute vraisemblance le chemin de Sainte-Geneviève. Route prévue pour assurer le contournement du centre-ville à l’Est en direction de la Francilienne près du quartier de Rosières (chemin du Vieux Pavé) et en empruntant, semble-t-il, la rue Saint-Pierre.
Cette division des terres agricoles actuelles, en deux parties séparées par cette route, pose les problèmes et questionnements suivants :
- Enclavement des bâtiments de la ferme (Avenue S Allende /chemin de la Pelle à four).
- Quels chemins d’accès agricoles pour la ZAP ? Les terrains de la ferme sont accessibles actuellement par la rue Salvador Allende et par le chemin latéral de Rosières le long de la voie de chemin de fer. La présence d’une route ne doit pas empêcher les engins agricoles de l’emprunter pour accéder à leurs parcelles. Une discussion sur ce point est nécessaire.
- La présence d’une route ne doit en rien conduire à une urbanisation des terres qu’elle traverse, et, quoi qu’on en dise, un tel projet pourrait favoriser la convoitise des promoteurs.
- Ces terres en A sont des terres de bonne qualité (vergers, maraichage) et doivent rester en A.
Dès à présent la position de l’ADEMUB est de mettre l’ensemble de ces terres A en ZAP. La situation de ce quartier et l’évolution démographique à prévoir ne justifient en rien de les conserver en A. (on parle de la construction d’un nouveau collège, alors qu’il existe déjà le collège Paul Eluard, et aucune éventualité d’urbanisation est annoncée, ce qui n’est d’ailleurs nullement souhaitable).
L’Ademub soutient que la ferme Clou avec ses vaches (les dernières de Brétigny) doit être préservée et peut évoluer à terme vers une ferme pédagogique réalisant des démonstrations en matière d’agroécologie et d’agroforesterie.
SECTEUR EST (207 ha dont 144 prévus en ZAP soit 69.5%)
La zone Ouest de la RD19 n’est pas prévue dans le classement ZAP . Elle comporte :
La ferme des Cochets (hangar, silo) Elle est contiguë avec des terres agricoles de La Norville et comporte une surface cultivable limitée sur Brétigny. L’ensemble de la ferme des Cochets, (agriculteur : Patrick Leblanc), est destinée par son propriétaire à la vente à son départ à la retraite. Il souhaite le classement de cette zone en AU. L’Ademub est favorable à son maintien en zone A dans le PLU.
Les terrains bordant la RD19, en prolongement de l’espace vert. Une partie de 75m est dans les zones bruyantes d’une voie à grande circulation, bande de 75m, zone non aedificandi, est a priori inconstructible. En 2013, la chambre d’agriculture a demandé de la garder en zone agricole. Difficile d’accès pour les engins agricoles de grande culture, elle peut être occupée par des vergers, des jardins, et doit comporter une prolongation de l’espace vert si possible avec une sortie vers la zone commerciale au sud. L’Ademub est favorable à son maintien en zone A dans le PLU.
La zone à l’Est de la RD19. Elle comporte :
Le bois de Beaulieu, est classé Na, est un espace boisé classé (EBC). (hors projet)
L’Airial (zone UV) double de superficie pour passer en zone de grand passage pour les gens du voyage. Cette surface sera prise sur la zone A, car on ne peut pas faire autrement, ce prélèvement se faisant sans doute entre le site actuel et la RD 19.
La Ferme de l’Envol en statut particulier en raison de bâtiments commerciaux et d’animation-éducation.
La zone qui reste en A et ne passe pas en ZAP est une zone du Grand Paris Aménagement (Inventaire des parcelles agricoles et paysagères). Pour quelle utilisation future ? Cela a été dit lors de la réunion du 20 mai : c’est dans l’optique d’un prolongement de la zone d’activités de La Base. L’Ademub, refuse ce développement futur en considérant que la zone urbanisée ne doit pas dépasser la RD19 et les limites actuelles de La Base.
La zone prévue en ZAP est contiguë avec la zone de Bressonvilliers (Leudeville) dont l’avenir de grand pôle agricole est incertain. Y serait prévu un grand pôle agricole en agroforesterie à cheval sur Brétigny et Leudeville. Des pourparlers sont en cours avec le département, la commune de Leudeville et la CCVE. Nous attendons des informations complémentaires. L’Ademub soutient cette initiative.
SECTEUR DE L’ORGE (88 ha dont 80 en ZAP)
La parcelle au sud-ouest est actuellement en terre agricole exploitée. Même si elle ne passe pas en ZAP, elle doit le rester. L’Ademub est favorable à son maintien en zone A dans le PLU car zone dans le PRIF de l’AEV.
Les deux bosquets (nord du chemin de la Mare aux pigeons et le bois Pelletier) sont des zones Na , Espace Boisés Classés. L’Ademub est favorable au classement ZAP, mais leurs surfaces ne doivent pas être comptabilisées dans la surface totale en ZAP car ces surfaces ne sont pas en production agricole.
Le Blutin est un espace paysagé protégé. Cela n’a rien à voir avec la ZAP. En revanche, la zone agricole située à l’est du Blutin sera en ZAP.
Le tracé d’une route le long de la partie Sud Est et zone non incluse dans la ZAP ouvrira à terme à l’urbanisation de cette zone. Il est question d’ailleurs de réaliser ce projet, approuvé par l’ancienne municipalité, mais qui avait été arrêté par la nouvelle municipalité faute de financement.
Reste à vérifier que les réservations de surfaces dans le nouveau PLU qui seront prises sur les zones agricoles seront bien compensées (voir objectif ZAN).
Nous serons amenés à répondre à l’enquête publique.