Objectif 4 – Réduire, réparer, réutiliser, trier et recycler les déchets
Action 1 – Réaliser une action forte auprès des services municipaux (bureaux, ateliers, salles, écoles élémentaires…) pour réduire par tous les moyens la production de déchets.
Action 2 – Mettre en place, dans tous les locaux municipaux (bureaux, ateliers, salles, écoles élémentaires…), une action de tri des déchets avec des bacs ou conteneurs spécifiques pour chaque catégorie de déchets ou emballages.
Action 3 – Une action forte de sensibilisation et d’incitation sera faite à cet effet par le référent municipal Agenda 21 auprès du personnel municipal.
Action 4 – Le contrat de location ou mise à disposition des salles municipales devra comporter une clause rendant obligatoire ces opérations de tri, sous peine de sanctions financières (dépôt de garantie). Un contrôle sera assuré par le personnel municipal.
Action 5 – Mettre en place, en liaison avec les services de l’Agglo du Val d’Orge, une vaste opération de sensibilisation et d’information de la population à la réduction, au tri et au recyclage des déchets. Prévoir, à ce sujet, un calendrier de réunions périodiques dans les quartiers pour former les usagers au tri des déchets.
Action 6 – Pour réduire le tonnage des ordures ménagères, réfléchir à la création d’un système permettant la pesée embarquée (utilisé avec succès en Alsace et dans le Jura).
Action 7 – Pour réduire les volumes de déchets, préparer, en lien avec l’Agglo du Val d’Orge, un guide proposant des alternatives à l’achat, et répertoriant les associations de réparation, de don, de revente et d’achat de biens de seconde main.
Action 8 – Installer (dans le cadre du quartier Clause/Bois Badeau ou à proximité de la déchetterie) un site de compostage municipal pour traiter tous les déchets végétaux collectifs et privés.
Action 9 – Prendre une part active à l’action en faveur du compostage individuel lancée par l’Agglo du Val d’Orge, avec le soutien du conseil général : distribution des composteurs, information et initiation des usagers à la conduite du compostage.
Action 10 – Réaliser une campagne, en liaison avec leurs représentants locaux, pour inciter les commerçants à supprimer l’usage des sacs plastiques, et à utiliser, de façon modérée, des sacs ou emballages de substitution biodégradables.
Action 11 – Œuvrer à la réduction des déchets des voiries, des cimetières et des marchés, destinés à l’incinération. Travailler à la mise en place de dispositifs permettant un tri sélectif de ce type de déchets.
Action 12 – Activer la mise en place d’une déchetterie dans la zone industrielle de Brétigny.
Action 13 – Travailler avec les restaurateurs de la ville à la mise au point de réponses spécifiques pour la réduction et le tri de leurs déchets (verre, fermentescibles, huiles…)
Action 14 – Demander la formation d’agents communautaires spécialisés dans le domaine de la réduction et non seulement du tri des déchets.
Action 15 – Inciter, par l’intermédiaire de la Sorgem, les industriels et commerçants de la ZAC Maison Neuve à s’organiser pour mettre en place des mesures collectives pour la réduction et le tri de leurs déchets.
Action 16 – Faciliter l’installation, sur le territoire de la commune, d’entreprises ou associations de réinsertion centrées sur la réparation et le recyclage des déchets d’équipements électriques ou électroniques.
Objectif 5 – Protéger et développer la biodiversité, les espaces verts et les espaces naturels
Action 1 – Signer et mettre en application la Charte régionale de la biodiversité et des espaces naturels.
Action 2 – Au-delà des espaces répertoriés au PLU (espaces boisés classés), réaliser, comme le préconise la Charte régionale, un inventaire complet sur la ville des espaces boisés et des espaces de verdure, quelle que soit leur taille, ainsi qu’un recensement des arbres remarquables, afin de mettre en place une action permanente de protection et de développement de la biodiversité et de la continuité biologique sur notre ville.
Action 3 – Créer de nouveaux espaces verts publics, notamment dans la partie est de la ville qui en est le plus dépourvue.
Action 4 – Créer, sur l’ensemble de la ville, des voies vertes végétalisées assurant à la fois les déplacements doux et la continuité biologique.
Action 5 – Lutter contre l’imperméabilisation des sols en limitant les projets nouveaux de construction, en faisant respecter le règlement du PLU sur les espaces verts et en encourageant la végétalisation de certains espaces (parkings sur evergreen, plantations sur bordure des routes, places et chemins, toits végétalisés…)
Action 6 – Organiser une manifestation annuelle, type « journée ou semaine de l’arbre et de la biodiversité » avec opération de plantation d’arbres et d’arbustes et distribution de plants – implication des écoles et de la population (en partenariat avec Botanic ? )
Action 7 – Poursuivre et intensifier le fleurissement de la ville en privilégiant les variétés économes en arrosage et mellifères.
Action 8 – Lancer une opération de sauvetage du domaine régional des Joncs Marins (espace naturel sensible), très mité et à l’abandon, en liaison avec les services de l’Etat, le Conseil général de l’Essonne, le SIVOA et l’Agence régionale des espaces verts. Activer le lancement d’une enquête publique pour aboutir à l’acquisition de toutes les parcelles encore non acquises.
Action 9 – Soutenir activement les efforts déployés par le SIVOA pour préserver la vallée de l’Orge par la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux, l’acquisition des terres dans la zone inondable, la restauration et la végétalisation des berges, la plantation d’arbres et, d’une manière générale, la préservation de la biodiversité dans cet espace remarquable.
Action 10 – Faire pression sur le SIVOA pour demander la renaturation et la végétalisation des berges aval du Blutin.
Action 11 – Réaménager certaines pelouses communales en prairies fleuries avec fauche annuelle seulement.
Action 12 – Signature de la charte « L’abeille, sentinelle de l’environnement » avec l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), pour l’installation de ruchers dans la ville et la sensibilisation de la population à la survie de l’abeille.
Action 13 – Favoriser, par tous les moyens, à l’instar de la réalisation en cours dans le quartier Nord, la création de jardins familiaux écologiques ainsi que de jardins partagés dans tous les quartiers de Brétigny et pas seulement sur le quartier Clause.
Action 14 – Agir auprès des services de l’Etat pour demander le classement de la vallée de l’Orge en ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique) de catégorie 1, en raison de la présence d’une flore et d’une faune remarquables (mante religieuse…)
Action 15 – Agir, en concertation avec le SIVOA, l’Agglo du Val d’Orge et toutes les autres collectivités concernées, pour obtenir le classement de la rivière Orge et de sa vallée au titre des sites naturels (Loi 1930), à l’instar des vallées de la Juine et de l’Yerres.
Objectif 6 – Agir pour la préservation et le développement des activités agricoles et horticoles de proximité pour un approvisionnement local
Action 1 – Préserver tous les espaces actuellement cultivés de la commune et leur donner le statut de terres agricoles dans le classement des documents d’urbanisme.
Action 2 – Entreprendre des actions visant à faire évoluer les exploitations agricoles locales de la production de grandes cultures vers la production de denrées alimentaires pour l’approvisionnement des marchés locaux. Susciter, dans ce but, en lien avec le département de l’Essonne, l’agglomération du Val d’Orge, les associations et les professionnels concernés, la création d’une AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne).
Action 3 – Favoriser la création d’un chantier permanent d’insertion par le maraîchage sur des terres de bonne qualité en soutenant l’initiative de l’association PPIVO.
Action 4 – Faciliter la venue sur le marché forain de Brétigny de producteurs locaux de fruits et de légumes pour contrebalancer les effets néfastes de l’installation de grandes surfaces de produits frais, exotiques ou non, dans la ZAC Maison Neuve.
Objectif 7 – Préserver la ressource en eau et améliorer l’assainissement
Action 1 – Prendre toutes mesures visant à économiser l’eau potable par les services municipaux, notamment par la plantation de variétés résistantes à la sécheresse dans les espaces verts et plates-bandes municipales.
Action 2 – Réaliser une campagne de sensibilisation auprès de la population pour l’inciter à économiser l’eau potable dans tous ses usages et principalement pour l’arrosage.
Action 3 – Saisir l’opportunité des travaux d’aménagement et de construction pour les familles nomades du chemin du Vieux Pavé pour procéder à l’assainissement de cette zone et réduire ainsi les risques sanitaires provoqués par la situation actuelle d’insalubrité.
Action 4 – Envisager, avec les services de l’Agglo du Val d’Orge, l’utilisation de l’eau de la piscine de Brétigny pour arroser les espaces verts attenants.
Action 5 – Pour lutter contre la pollution et réduire les flux indésirables vers la station de Valenton, soutenir activement le plan de l’Agglomération du Val d’Orge de mise en conformité des branchements individuels et collectifs et soutenir toute campagne du SIVOA contre les rejets toxiques tant dans les collecteurs d’eaux usées que dans le milieu naturel (lavage des voitures et des terrasses, rejet de peintures ou solvants dans les éviers…)
Action 6 – Etudier la possibilité d’installer sur le quartier Clause une station d’épuration paysagère type « Jardins filtrants » de l’entreprise Phytorestore (30 à 40% moins cher qu’une station classique)
Action 7 – Utiliser de manière ponctuelle des toilettes sèches lors de manifestations publiques ou dans les jardins collectifs, en lien avec le compostage.
Objectif 8 – Prévenir les risques naturels, urbains et technologiques
Action 1 – Pour lutter contre tout risque d’inondation et préserver la biodiversité, limiter au maximum l’imperméabilisation des sols dans les aménagements et chantiers de la ville.
Action 2 – Inciter les dépositaires de permis de construire à respecter le règlement du PLU et à limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. Mettre en garde les propriétaires actuels contre tout risque qu’entraînerait une imperméabilisation inconsidérée des sols, et les inciter à végétaliser au maximum leurs parcelles.
Action 3 – Réaliser ou susciter la réalisation d’aménagements propres à retenir les eaux pluviales et à en retarder l’écoulement : zones boisées, haies, prairies hautes, buttes, bassins (végétalisés et non bâchés), mares, noues et fossés…
Action 4 – Mettre en application, avec les autres partenaires, Agence Seine-Normandie, SIVOA et agglomération du Val d’Orge, les dispositions du SDAGE Seine-Normandie et du SAGE Orge-Yvette sur la qualité des eaux de nos rivières (Orge, Blutin, Bretonnière…)
Action 5 – Appliquer les dispositions de la Charte du SIVOA préconisant le traitement des eaux pluviales à la parcelle. Inciter chaque acteur local, administrations, entreprises, particuliers, à traiter les eaux au maximum à la parcelle en utilisant celles-ci autant que possible pour l’arrosage des jardins et des espaces verts publics et privés.
Action 6 – Mener une campagne auprès de la population pour la récupération des eaux de pluie soutenir l’achat de cuves de récupération des eaux de pluie pour le lavage des véhicules et l’arrosage des jardins par un subventionnement incitatif.
Action 7 – En raison de la nature du sous-sol brétignolais (présence à faible profondeur d’argiles imperméables), réaliser et susciter la création de mares, de noues, de fossés enherbés et de buttes favorisant la rétention des eaux de pluie et retardant leur écoulement vers les rivières.
Action 8 – Après la signature par la ville de la charte Phyt’eaux Cités, interdire sur tout le territoire de la commune l’usage d’engrais et de pesticides de synthèse dans les parcs, jardins, espaces verts, publics et privés, ainsi que dans les champs, et leur substituer des modes et produits de traitement respectueux de la nature.
Action 7 – Inciter fortement la population à ne pas jeter sur la chaussée et dans la nature tout produit toxique susceptible de polluer les sols et les eaux de la nappe ou de nos rivières.
Action 8 – Inciter le département et l’Etat à limiter et contrôler la vitesse des camions sur la RD 19 et la RN 104.
Action 9 – Mener à bonne fin le raccordement des entrepôts logistiques de la zone d’activités de Maison Neuve au réseau SNCF/RFF, afin de contribuer au maximum au développement du fret marchandises par le rail.
Action 10 – Suivre attentivement les études de faisabilité de la plate-forme régionale de répartition des camions sur la ligne de ferroutage Bayonne-Lille, et s’opposer à tout projet qui entraînerait des nuisances et des pollutions inacceptables pour les habitants et conduirait à la congestion des voies d’accès (RD 19) au sud de Brétigny, en demandant l’étude d’alternatives pour l’implantation de cette plate-forme.
Action 11 – Mener un combat de longue haleine, avec nos partenaires départementaux et communautaires et avec les organisations écologistes à tous les niveaux, pour réduire les transports de marchandises de provenance lointaine dans notre département et en France, en leur substituant le plus possible un approvisionnement local, notamment de produits frais.
Action 12 – Rester attentifs pour prévenir tous risques industriels (incendies, pollutions…), notamment de la part des entreprises de la ZI du sud de Brétigny et de la ZAC Maison Neuve dont les activités comportent des risques certains.
Action 13 – Rester attentifs et s’opposer à tout survol de notre territoire par des avions de ligne ne respectant pas les règles et volant hors de leur couloir aérien.
Objectif 9 – Réduire les nuisances du bruit – Élaboration d’un plan communal contre le bruit
Action 1 – Intensifier la mise en application de l’arrêté municipal du 14 août 2002 pour lutter contre les bruits de voisinage et, d’une manière générale, veiller à la mise en application de la réglementation nationale (code pénal, code de la santé publique…) relative au bruit (ERP- établissements recevant du public, tapage nocturne…).
Action 2 – Maîtriser l’activité des véhicules, engins et matériels municipaux pour en réduire les nuisances en matière de bruit et de pollution atmosphérique, et procéder progressivement à leur remplacement par des matériels plus silencieux et moins polluants.
Action 3 – Veiller à faire respecter la législation en matière de bruit par les entreprises de construction et de travaux publics intervenant sur le territoire de la commune.
Action 4 – Dans le cadre de la mise en application du PLD et en lien avec les services de l’Agglo du Val d’Orge, demander aux transporteurs d’accélérer le remplacement des véhicules actuels par des véhicules moins bruyants et moins polluants (véhicules électriques, GNV, bi-énergie…)
Action 5 – Limiter la vitesse de circulation dans la zone urbaine dense de Brétigny (centre et alentours) : aires piétonnes, zones 30…, et aller progressivement vers une limitation de la vitesse de tous les véhicules en zone urbaine à 30km/h.
Action 6 – Entreprendre des actions, avec la police nationale et la police municipale, pour le contrôle du bruit des deux-roues motorisés, et pour la suppression de l’usage de mini-motos ou mini-quads sur tout le territoire de la commune.
Objectif 10 – Préserver et restaurer le patrimoine historique et architectural
Action 1 – Renforcer la protection des quartiers anciens et des éléments remarquables du patrimoine dont la liste, consignée dans le PLU, devra être revue et complétée.
Action 2 – Accélérer les démarches pour entreprendre la restauration de l’église Saint-Pierre.
Action 3 – Réhabiliter dès que possible la château de Rosières et l’affecter à une activité socialement utile dans le quartier Nord, particulièrement démuni en ce domaine.
Action 4 – Planifier la réhabilitation du parc du château de la Fontaine dans le cadre d’un chantier d’insertion.
Objectif 11 – Maîtriser l’urbanisation et lutter contre le mitage
Action 1 – Stopper, dans la mesure du possible, toute urbanisation nouvelle dans la ville de Brétigny, afin de préserver au maximum les espaces agricoles ou actuellement en culture, et les espaces verts et naturels encore préservés à aujourd’hui. Un effort particulier devra porter sur le maintien de la plus grande part des 80 ha de l’Orme Fourmi, proches de la colline Saint-Pierre, en espace horticole périurbain (zone A dans le PLU) pour l’approvisionnement local futur des habitants.
Action 2 – Arrêter la densification du centre ville par une révision des coefficients d’emprise au sol (CES) et des coefficients d’occupation des sols (COS), de même que le coefficient d’espace de verdure du PLU actuel.
Action 3 – Donner la priorité, dans toute la ville, à la réhabilitation ou à la rénovation de l’habitat existant, notamment l’habitat social collectif.
Action 4 – Stopper le développement sans fin d’activités commerciales sur la zone de Maison Neuve et privilégier, sur les zones d’activité en friche, des activités de production et de transformation durables.
Action 5 – Lutter par tous les moyens contre le mitage des Joncs Marins et entreprendre les aménagements nécessaires à l’intégration de ce quartier, délaissé, dans l’ensemble de la ville.
Action 6 – Suivre attentivement toute information concernant l’affectation future de la base militaire aérienne 217 (ex CEV) et s’opposer à tout projet qui aurait pour but d’y construire une zone d’activités géante, de type logistique ou similaire, de même qu’une zone d’habitat importante, mettant en danger les zones agricoles et boisées situées au sud de la RD 19, et accentuant les nuisances des activités déjà en place ou programmées (ferroutage).
Objectif 12 – Préserver la qualité paysagère
Action 1 – Réglementer strictement l’affichage publicitaire : réduire de 20 à 30% les surfaces d’affichage et limiter la taille des panneaux publicitaires. Interdiction totale dans les zones sensibles (centre ville, butte Saint-Pierre…). Mise en place d’une procédure d’autorisation par arrêté, préalable à toute installation d’affichage publicitaire.
Action 2 – Poursuivre activement la politique d’enfouissement des réseaux sur toute la ville et prioritairement dans le centre.
Action 3 – Ménager des perspectives et ouvertures sur le lointain et sur les monuments remarquables, notamment sur la vallée de l’Orge, la tour de Montlhéry… Rechercher l’harmonie et la diversité dans les formes, ménager des transitions pour éviter toute rupture brutale. S’inspirer du plan-paysage du SIVOA.
Action 4 – Stopper toute opération d’urbanisation nouvelle sur la colline Saint- Pierre (préservation des jardins) dont l’aménagement en vue d’en améliorer la qualité paysagère doit être programmé, pour en faire notre véritable colline inspirée.
Action 5 – Entreprendre sans tarder l’aménagement des entrées de ville pour personnaliser notre commune.
Objectif 13 – Pratiquer des achats publics éco-responsables
Action 1 – Privilégier les produits locaux ou régionaux de qualité issus prioritairement de l’agriculture biologique et sans OGM dans les cantines.
Action 2 – Inclure des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics de la ville.
Action 3 – Favoriser les produits issus du commerce équitable ou des circuits locaux par solidarité avec les producteurs locaux.
Objectif 14 – Assurer le développement d’éco-quartiers et d’un habitat écologique
Action 1 – Assurer le développement maîtrisé et concerté de l’éco-quartier Clause/Bois Badeau dont les dimensions devront être revues à la baisse.
Action 2 – Mise en place d’un éco-pôle d’activités regroupant des entreprises complémentaires pratiquant une activité durable ou des activités tournées vers un développement durable (économie circulaire ou positive) dans le cadre de la zone d’activités programmée sur le quartier Clause.
Action 3 – Privilégier le commerce de produits de qualité et écologiques, ou des activités écologiques, prioritairement dans le centre de Brétigny : un supermarché de produits bio (cf l’exemple de l’enseigne Caron Bio à Palaiseau, Igny et Antony) , une blanchisserie écologique…
Action 4 – Appliquer intégralement les critères de la norme HQE (haute qualité environnementale) et HPE (Haute performance énergétique) dans toute construction publique nouvelle. La norme HQE concerne à la fois l’énergie, les matières premières, les ressources naturelles (eau, matériaux, déchets, biodiversité)
Action 5 – Prendre en compte les principes de l’éco-construction pour toute délivrance de permis de construire.
Action 6 – Inciter y compris par des mesures financières municipales (subvention ou réduction d’impôt local) l’application de la norme HQE (haute qualité environnementale) pour toute construction nouvelle.
Objectif 15 – Pratiquer une nouvelle gouvernance et développer la démocratie participative
La nouvelle gouvernance se caractérise par les 3 éléments suivants : exemplarité, transparence et participation
Exemplarité
Dans toute sa démarche et dans tous ses actes, la Commune de Brétigny montre l’exemple et place l’impératif écologique en tête de ses priorités. Cela implique la désignation d’un premier adjoint en charge de l’environnement et du développement durable, fonction transversale qui lui donne la primauté sur les autres adjoints . Il aura en charge l’élaboration et la mise en place de l’Agenda 21 sous la responsabilité du maire. Tout projet important de la Ville doit lui être soumis prioritairement et fera l’objet d’une analyse à la lumière des 25 critères du développement durable établis par l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (ARENE). Il est bien évident que toutes les constructions publiques nouvelles sont aux normes HQE et HPE ou THPE.
Transparence et communication
L’action de la Municipalité doit être transparente, et l’information de tous complète et la plus objective possible. Le bulletin municipal sera l’organe d’expression non seulement de la Municipalité, mais également de tous les acteurs importants de la ville (associations, comités de quartier…). L’importance des enjeux écologiques devrait conduire à la publication d’une page consacrée aux problèmes environnementaux dans chaque numéro du bulletin municipal.
Démocratie participative
La stratégie territoriale de la commune doit être définie en concertation permanente avec les habitants.
La pratique de la concertation commence dès l’origine de tout projet, permet l’expression et la prise en compte objective de tous les points de vue, en s’inspirant de la « charte de la concertation » mise au point par le Ministère de l’environnement (loi Voynet).
Une véritable démocratie participative implique la mise en place sur toute la ville de comités de quartier jouissant d’une grande autonomie et liberté d’initiative, bénéficiant d’une information complète sur les projets municipaux, et disposant d’un budget propre.
