Pour réglementer l’aménagement et le développement d’une commune, on parlait naguère de P.O.S. (plan d’occupation des sols), devenu P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en 2000. Aujourd’hui, on parle de P.L.U.I. Explications.
A quoi sert le P.L.U. ?
A l’échelle de la commune, le P.L.U. établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement souhaité pour celle-ci, respectant les principes du développement durable, et fixe les règles générales d’utilisation des sols : ainsi, se dessine le visage de la commune de demain. Le P.L.U. est constitué par différents documents qui précisent les choix effectués en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, d’utilisation et de protection des espaces.
Parmi ces documents, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles à respecter pour chacune de celles-ci : zones constructibles, destination des constructions, façons de construire en fonction des hauteurs, implantation sur le terrain, réseaux auxquels on devra se raccorder ; zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; emplacements réservés pour les projets d’intérêt général, etc.
Le P.L.U. est élaboré, fixé et voté par le Conseil municipal de la commune. Au cours de son élaboration, le P.L.U. est consultable par tous les habitants de la commune et ceux-ci peuvent faire des remarques sur celui-ci. Pour Brétigny, le P.L.U. a été réactualisé fin 2013. Le P.L.U. peut devenir P.L.U.I.
Depuis plusieurs années, dans l’organisation et le fonctionnement du territoire s’est ajouté l’échelon de l’intercommunalité : c’est-à-dire le regroupement de plusieurs communes qui prend en charge le traitement de certains problèmes : par exemple transports et déplacements, habitat et logements, collecte et traitement des déchets ménagers, travaux de voirie… Pour traiter des questions d’étalement urbain, de préservation de l’environnement (biodiversité, trames bleue et verte), d’économie des ressources, de logement, et de déplacement, le niveau communal n’apparaît plus aujourd’hui le niveau le plus approprié. Territoire large, cohérent et équilibré en principe, l’intercommunalité, qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires, semble être une échelle plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
D’ailleurs la loi Alur rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de celle-ci (soit le 27 mars 2017), sauf s’il y a opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population. Les délibérations des conseils municipaux s’opposant à ce transfert de compétence devront être prises entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.
Ce n’est donc plus chaque commune qui fixe son P.L.U. mais l’intercommunalité qui décide du P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Ainsi, le plan de zonage et le règlement concernant Brétigny seraient décidés par le Conseil Communautaire, composé d’élus des communes appartenant à l’intercommunalité du Val d’Orge, le nombre d’élus étant proportionnel à la population de chaque commune.
Si Brétigny était soumis au P.L.U.I., que se passerait-il ?
Regardons, par exemple, les superficies des 10 communes formant l’agglo du Val d’Orge : celles-ci s’étendent de 1,8 km2 à 14,6 km2. Et Brétigny qui est la plus grande commune avec ses 14,6 km2, pourrait devenir la « réserve foncière » de l’Agglo du Val d’Orge. Quel serait alors le visage de demain de notre commune ?
Lors d’un rendez-vous entre le Maire, des conseillers municipaux et des représentants de l’ADEMUB, Nicolas Méary a précisé qu’il souhaitait que le PLU reste communal, que le volume d’habitations de Clause-Bois Badeau soit réduit. Et il envisageait de mettre en place un atelier local d’urbanisme pour en débattre. De même, pour l’aménagement du centre-ville, enquête et réunions publiques seraient sans doute mises sur pied.
A l’occasion des réunions de quartiers, le maire a confirmé que, pour Brétigny, le P.L.U. restait communal (d’autres communes du Val d’Orge ont, semble-t-il, également manifesté leur volonté de conserver cette compétence au niveau communal).
Nous avons appris par ailleurs que l’atelier local d’urbanisme allait démarrer ce premier trimestre 2015.
ADEMUB iNFOS n°53 Janvier 2015