Le collectif Clause

Compte rendu de la réunion publique du 9 décembre 2005. Cette réunion publique a eu lieu salle Grant à Brétigny-sur-Orge.

À la tribune : des représentants de l’ADEMUB, de BAGP, des Verts du Val d’Orge, groupes qui sont à l’origine du Collectif

Jean Bret, président de BAGP, donne les grandes lignes du déroulement de la soirée.

Il précise que la pétition émanant du collectif signée par 1 304 personnes a été remise en octobre au maire de Brétigny et au président de l’agglo du Val d’Orge. Il passe la parole à Claude Romec , président de l’ADEMUB qui ouvre le débat.

Intervention de Claude ROMEC, président de l’ADEMUB

Celui-ci précise que cette réunion a d’abord pour but d’informer les Brétignolais (très peu informés par la Municipalité) puis de débattre de la manière la plus ouverte possible. Il rappelle que le contre-projet du Collectif est mis à la disposition de tous sur simple demande (téléphone ou mèl).

A -TROIS ÉVÉNEMENTS DEPUIS L’ENVOI DE NOTRE LETTRE

• L’adoption par la majorité du conseil municipal du 17 novembre 2005, du « Bilan intermédiaire à la concertation préalable à la création de la ZAC (zone d’aménagement concerté) »
• La création, par ce même conseil, d’une commission extra-municipale consultative destinée à travailler sur l’élaboration du projet Clause.
• L’envoi par le cabinet du Maire d’une lettre signée par MM. Champion et Decaux à une bonne partie des 1 300 signataires de notre Appel.

1 – Le bilan de la concertation préalable

Ce « bilan », présenté par le Maire au Conseil municipal du 17/11 et adopté par sa majorité, est un document à la fois partiel et partial, ne comportant que des documents officiels, la propagande municipale, les articles de presse jugés favorables au projet…, mais aucune référence n’est faite aux documents produits par l’opposition au projet : pétition et signatures, projet alternatif, articles de presse…

Ce « bilan », dans son analyse, relève les points de divergences fondamentaux entre le projet officiel et celui du Collectif, à savoir :

La taille et volume de l’opération qui n’ont à aucun moment de la « concertation » été mis en discussion :

Pour le Maire, notre projet reposerait sur cette « image nostalgique de Brétigny, bourg rural ». Or, il y a longtemps que nous savons que Brétigny est une ville, qui comptera bientôt 25 000 habitants. C’est pourquoi nous souhaitons limiter plus strictement cette urbanisation et conserver au maximum les terres agricoles qui se sont réduites comme peau de chagrin ces dernières années et sont partout menacées.

La place de l’auto et l’accès au site

Il y a d’abord le projet officiel de route, d’une emprise totale de 16 m (avec les fossés), reliant le chemin des Pâtures au site Clause. Projet que le Maire a dû réduire sur l’intervention du Conseil régional d’Île-de-France. Projet que le Collectif refuse pour sa part, considérant que les voies existantes, réaménagées, suffisent.

Il y a, en outre, dans le projet officiel, d’autres voies traversant le site dans tous les sens et livrant celui-ci au tout-automobile, alors que, selon nous, transports en commun et circulations douces doivent être privilégiés. Le Maire oublie la Loi et le plan des déplacements du Val d’Orge, qui, pour combattre le réchauffement climatique, l’obligent, nous obligent à réduire la circulation automobile et à développer les transports en commun et les circulations douces.

Le bilan relève cependant des points de convergence :

par exemple, la nécessité de construire sur la friche industrielle proche de la gare un parc de logements diversifiés (mixité sociale et intergénérationnelle) pour répondre aux divers besoins.

Nous n’insisterons pas sur ce point, sauf sur le parc « Bourgeron » (13 ha) que l’on nous présente comme un « bio-corridor » entre le plateau et la vallée. Un parc urbain, un peu fourre-tout (on veut y mettre à la fois des jardins « maraîchers », la mare que l’on aura « transférée » inutilement et à grands frais de son emplacement actuel près des Sorbiers, un centre d’initiation à l’environnement, etc.), confiné en bordure du chemin Alcyme Bourgeron, ne peut à lui seul assurer la continuité biologique telle que demandée par la Charte régionale de la biodiversité.

Ce parc ne rejoint que très partiellement notre conception de coulée verte qui, elle, a précisément pour fonction d’assurer cette continuité biologique entre le quartier de la gare et la vallée en s’insérant également entre les divers espaces urbanisés du site.

On trouve bien, dans un document officiel, une carte floue, et donc illisible, précédée du titre « Favoriser la création de couloirs écologiques à l’échelle de la ville ». Elle n’est accompagnée d’aucun commentaire, ce qui laisse perplexe sur la politique envisagée en ce domaine.

Le bilan du Maire relève aussi des points à approfondir :

• le temps de réalisation du projet (sur 10-15 ans). Sur ce point, on peut être d’accord et discuter (la précipitation est mauvaise conseillère) mais hélas tout semble déjà décidé : il suffit de lire les documents officiels !
• Les limites de l’urbanisation et plus particulièrement de la non-constructibilité de l’ex-ZAD des Cendrennes. Nous ne comprenons pas cette hésitation de dernière minute, alors que, dans le projet de PLU, cette zone des Cendrennes est classée à 80% en zone naturelle, option que nous partageons tout à fait. En revanche, notre désaccord est total sur la destination des terres agricoles du site Clause-Bois Badeau, notamment les terres qui appartiennent à Axa, qui devraient garder leur caractère agricole, ce qui éviterait toute spéculation sur les prix de la part de cette société.
• La place de la nature et de l’agriculture péri-urbaine
  Contrairement à ce que voudrait laisser croire l’analyse du Maire, nous savons parfaitement de quoi nous parlons lorsque nous utilisons les termes espaces naturels, espaces cultivés, espaces verts urbains, espaces sportifs… En revanche, il n’en est pas toujours de même dans certains documents officiels ! Ainsi se pose le problème du statut du futur parc Bourgeron : parc urbain (comme La Fontaine ou Carouge) ou espace ouvert avec une partie d’espace agricole ? Tout dépend du classement de cette zone dans le PLU.
• L’aménagement durable et la haute qualité environnementale (HQE) La notion de HQE est clairement définie par l’Etat et nous demandons son application dans toutes les constructions, officielles ou privées, du site Clause-Bois Badeau. Et, dans la perspective d’un véritable développement durable, il faut aller bien au-delà, qu’il s’agisse des problèmes énergétiques, de l’eau, des économies de matériaux, des transports, de la réduction des pollutions, de la biodiversité…Toute réalisation devrait être conforme aux 25 critères du développement durable établis pour l’élaboration de l’Agenda 21 du Val d’Orge (nous pouvons les communiquer sur simple demande). Il faut concevoir la ville autrement et non comme hier.
  Le Maire cite aussi comme point à approfondir le coût de l’opération. Pour nous, il s’agit d’un point de divergence important, qui va faire l’objet de l’intervention à venir de Patrice Simon.

2 – La commission extra-municipale

Pour la poursuite de la « concertation » (version officielle) , le Maire a fait adopter par le conseil municipal la création d’une commission extra-municipale à caractère consultatif.

Une telle commission peut être un bon instrument de concertation, parmi d’autres. Encore faut-il qu’elle soit représentative des divers courants d’opinion de la ville et, surtout, qu’elle ait quelque chose à proposer.

Or, si on regarde sa composition, on y trouve 4 élus, dont le Maire, tous favorables au projet officiel depuis l’origine. Un 5ème élu, opposé à ce projet (Patrice Simon) a refusé d’y siéger. On y trouve également le président de l’UECIB, le président de la fédération régionale du bâtiment, familier du Maire, 2 représentants d’associations de locataires, un représentant d’ASL, un représentant d’association sportive, un représentant d’association caritative, également familier du Maire, le directeur de l’établissement Clause-Tézier de Brétigny, un enseignant, un parent d’élève, un directeur d’association de handicapés, un syndicaliste CGT et moi-même, Claude Romec, président de l’ADEMUB.

Ces 17 personnes ont été désignées par le Maire à « titre personnel » , pour « leurs compétences et leur implication dans la vie brétignolaise », et sont censées ne représenter qu’elles-mêmes.

A première vue, les personnes (outre les élus) qui composent cette commission me semblent pour certaines d’entre elles peu familiarisées avec le dossier, ayant demandé des compléments d’information. D’autres semblent bien le connaître et se présentent ou apparaissent comme de fervents défenseurs du projet officiel. A vrai dire, je m’y sens un peu isolé, ayant bien compris que les oppositions au projet officiel n’y seraient pas très vives. En outre, l’adjoint à l’urbanisme a tenté de nous discréditer en présentant l’opposition au projet , qualifiée de virulente, comme une pure réaction épidermique, ce qui est très flatteur pour nous qui travaillons sur ce dossier depuis 2 ans.

Autre aspect : que restera-t-il à proposer aux membres de la commission, puisque tout est pratiquement déjà décidé, sauf sur les détails . Il suffit de lire le « cahier des clauses techniques particulières » (CCTP) remis aux candidats architectes-urbanistes chargés de nous concocter un projet détaillé. On y donne, secteur par secteur, non seulement les surfaces totales et le nombre de logements à l’unité près, mais les coefficients d’emprise au sol (CES), les coefficients d’occupation des sols (COS), la taille et le type de bâtiments, la liste des équipements publics avec leur taille, leur surface et le nombre de personnes concernées, etc. Ce qui a fait dire à l’un des membres que le projet lui paraissait déjà bien avancé.

Alors pourquoi siéger dans une commission qui n’aura pas grande influence sur l’orientation et le contenu du projet ? Pour deux raisons :

• pour obtenir documents et informations que nous n’aurions que difficilement autrement ;
• pour tenter, malgré tout, d’apporter certaines idées et faire des propositions novatrices, tenter de faire respecter la Loi dans tous les domaines, notamment dans le domaine des déplacements, de défendre l’application de la HQE sur laquelle certains voudraient faire l’impasse, d’obtenir l’installation d’un pôle d’activités à orientation environnementale, etc.

3 – La lettre de MM Champion et Decaux

Cette lettre, envoyée par voie postale à un bon nombre de signataires de la pétition par le cabinet du Maire sur la base d’un fichier informatisé, ne contient pas grand chose de nouveau, si ce n’est l’argumentaire habituel : il faut répondre à la demande de plus en plus forte de logements, équilibrer les comptes tout en respectant la Loi SRU (mixité sociale et fonctionnelle, construction à proximité des gares et économie de terres agricoles). En oubliant que le projet va justement supprimer 20 ha de terres agricoles après les centaines d’ha de ces dernières années, que Brétigny ne doit pas subir de manière aussi excessive la pression de l’urbanisation et que les efforts doivent être mieux partagés entre communes, entre départements et entre régions. Les signataires de la pétition seraient, d’après cette lettre, de généreux utopistes dont les informations et les analyses ne seraient pas justes. L’avenir dira, malheureusement trop tard, quelles analyses étaient justes.

B – QUELLE VA ÊTRE MAINTENANT LA PROCÉDURE SUIVIE ?

• Sur la base du « cahier des clauses techniques particulières », les trois cabinets d’urbanistes-paysagistes sélectionnés travaillent depuis quelques mois sur un projet détaillé ;
• La commission extra-municipale va entre temps se réunir le mardi 24 janvier 2006 pour discuter avec les 3 équipes d‘urbanistes-paysagistes.
• Ces derniers devront remettre leur copie avant la fin du 1er trimestre.
• La création de la ZAC devrait intervenir avant l’été (ou juste après ?). Il faut savoir que celle-ci doit être précédée d’une enquête publique qui dure un mois (ce peut être en juin, comme bien souvent).
• Une fois la ZAC créée, viendra la phase de réalisation
• Le Maire prévoit l’approbation par le Conseil Municipal de la réalisation (il s’agit probablement de la création et non de la réalisation) de la ZAC en septembre.
• C’est à cette date que se terminerait la mission de la commission extra-municipale.

Intervention de PATRICE SIMON pour BAGP

Pour l’aspect financier de notre projet comportant la construction de 600 logements, j’ai utilisé les données fournies par la SORGEM (Société d’économie mixte du Val d’Orge).

À noter que la SORGEM a fourni des évaluations à 2 reprises : les 1ères ont été présentées aux élus en juillet 2004 puis d’autres, beaucoup moins détaillées que les précédentes, ont été présentées au conseil municipal en décembre 2004. Entre ces 2 versions, concernant le poste de dépenses « TRAVAUX », les montants semblent avoir subi une augmentation de 50%. J’ai retenu la version la plus explicite et la plus crédible, celle de juillet 2004.

RECETTES

CONCLUSION :

Avec un projet à 600 logements, d’importantes marges de manœuvre sont dégagées.

• Au moins un gros équipement public est finançable, par exemple une école.
• Étant propriétaire du foncier, la commune peut réaliser des opérations sans avoir à payer l’achat des terrains.
• Plusieurs de nos propositions sont finançables à faible coût :
  – l’atelier de maraîchage bio pour l’insertion
  – les jardins familiaux
  – un espace naturel.
• Il est tout à fait anormal que l’Agglo ne mette pas un centime dans l’opération, récupérant sa mise jusqu’au dernier Euro. Un maire digne de ce nom exigerait que l’Agglo réalise un équipement communautaire sur les terrains qu’elle a acquis. L’Agglo se comporte simplement comme un BANQUIER, Brétigny devient SA RÉSERVE FONCIÈRE. Rappelons que 40% de la taxe professionnelle nouvellement créée vient de Brétigny.
• La municipalité fait des dépenses inutiles, en particulier dans la communication. C’est le cas du local nommé « la serre » qui sera installé sur les terrains Clause et coûtera 2 millions d’euros. Sans compter les plaquettes luxueuses destinées à la propagande de la Mairie pour son projet.
• Il n’est pas interdit à la Commune de financer sur son budget des réalisations qui sont de sa compétence, comme un équipement sportif par ex., d’autant que le foncier est gratuit.

Claude Romec rajoute que l’Agenda 21 du Val d’Orge en cours d’élaboration prévoit une maison de l’environnement et qu’il faut profiter du site pour l’y implanter.

Intervention de DOMINIQUE DEBOISE pour les Verts

Le SDRIF (Schéma Directeur Régional de l’Ile-de-France) prévoyait que Brétigny serait dans la « ceinture verte » préservée autour de Paris. Cette ceinture verte a déjà été bien grignotée en multiples endroits car la pression urbaine est très forte.

Le Parc Régional des Joncs Marins doit être agrandi pour être accessible de la gare RER (vocation régionale des zones vertes).

Le nouveau quartier projeté doit être proportionné à la capacité de la ville à l’accepter. Si le projet officiel est maintenu, il faudra intégrer 15 à 20 % de population supplémentaire. La générosité doit être à la mesure des possibilités des habitants d’une ville à intégrer, de manière durable, de nouveaux habitants, en respectant la qualité de vie de tous.

La ville possède déjà 24% de logements sociaux. La pression urbaine est très importante et risque de s’exercer ailleurs dans la ville et autour de la ville. Des projets ou réalisations existent d’ailleurs déjà à Brétigny et dans les communes voisines.

Il nous faut donc rester vigilants et modestes pour réaliser un projet qui permettra aux nouveaux habitants d’être accueillis dans de bonnes conditions.

Intervention de GILLES LAURENT pour l’ADEMUB

Nuisances résultant du projet officiel et comment le contre-projet défend la qualité de vie et l’environnement

Dans le document technique remis à la commission consultative municipale, on peut trouver un inventaire faunistique et floristique réalisé sur les terrains Clause. Quelles espèces animales et végétales remarquables peut-on rencontrer ?

• L’ancolie commune (espèce montagnarde en général, donc il s’agit probablement d’une espèce cultivée sur les champs d’expérimentation)
• L’arbre à papillons (budleia davidii, pour les latinistes), très commun dans n’importe quelle friche, terrain vague ou voie de chemin de fer
• Le mouron bleu (qui est une sous-espèce du mouron rouge, classé dans les « mauvaises herbes »).

Je passe sur les espèces animales tout aussi représentatives. On a un peu l’impression que l’inventaire a été volontairement bâclé pour justifier le fait que l’on peut construire là sans risque de « tuer » une niche écologique d’importance. Il existe pourtant, à quelques dizaines de mètres de la future « pénétrante ouest », une petite population de plantes remarquables qui risque bien de disparaître dès lors que les abords de cette future route seront, comme on peut s’en douter, livrés aux promoteurs… N’oublions pas que le Parc des Joncs marins abrite une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique, une sorte de réserve naturelle classée).

Il nous paraît important que soit respectée la charte de la Biodiversité signée par la communauté d’Agglomération du Val d’Orge, et donc qui se doit d’être appliquée par chaque commune qui en fait partie.

Autre point qui nous semble de nature inquiétante, l’imperméabilisation des sols : si l’on considère qu’il tombe à peu près 600 mm d’eau par an sur Brétigny (donnée Météo-France Brétigny), qu’en sera-t-il des phénomènes d’inondations que certains quartiers connaissent déjà, quel sera l’impact sur la rivière Orge ? Et nous avons tout à craindre des risques météorologiques majeurs qui seront probablement de plus en plus fréquents à l’avenir.

Enfin, l’ADEMUB s’inquiète de l’augmentation de la circulation automobile alors que l’objectif officiel pour la région Ile de France est de réduire cette circulation de 2%. Quel impact sur la ligne C du RER déjà saturée ?

Ce projet est très inquiétant car il ne permet pas de conserver à Brétigny ce qui a longtemps fait son charme et sa réputation, son caractère mi-rural, mi-urbain. Pour justifier ce projet, comme d’ailleurs toute construction en ville, on nous dit que Brétigny est très demandée. Je vois aussi beaucoup de gens qui quittent cette ville. Qu’en sera-t-il de ce « succès » lorsque la ville comptera 5 000 habitants de plus, 2 000 véhicules de plus ?

Intervention de PAUL SIMON, Conseiller Général du canton 

Dans l’aménagement de la région parisienne (SDRIF) les terrains Clause sont un élément important.

Quelle ville voulons-nous pour demain ? Il faut arriver à un projet équilibré sans oublier les autres constructions sur la ville (actuellement, 400 logements dans la Zac Collenot, plus 400 autres dans les divers programmes) et la menace sur l’Orme Fourmi.

Conséquences : énormes problèmes de circulation, de stationnement d’autant plus que les nouvelles habitations sont au ras des trottoirs (POS de M. De Boishue).

Il faudra prévoir des équipements publics et des frais de voirie entraînant des impôts supplémentaires pour demain.

Il faut absolument maîtriser l’urbanisation à Brétigny tout en tenant compte de la demande sociale forte en matière de logements. La loi SRU prévoit 20 % de logements sociaux. Or Brétigny en possède actuellement 24%. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas en construire : des petits logements aux normes HQE répartis dans l’ensemble de la ville sont préférables. C’est également l’avis de l’ADEMUB, dont les positions sont souvent déformées sur ce point. C’est entre autres sur le nombre de logements que nos positions et celles du projet officiel divergent. D’ailleurs, le projet n’est pas partagé par l’ensemble de la population : 1 300 signataires demandent une vraie concertation permettant une réelle réflexion sur le projet de ville. Cette démarche s’inscrit dans la mise en place d’une démocratie participative.

L’environnement doit être maîtrisé : la liaison verte avec les Joncs Marins doit être assurée. L’accès de la zone par automobile doit se faire par les routes existantes.

DÉBAT avec la salle

De nombreuses personnes se sont montrées très critiques vis-à-vis du projet officiel et ont abordé les points suivants :

• peut-on encore faire changer le projet officiel alors que le nombre de logements programmés n’a changé et que 3 cabinets d’urbanisme travaillent déjà sur les orientations. Comment faire pression ?
• la pétition a été signée par de nombreux habitants mais n’a pas entraîné de changement de discours
• le manque de concertation, la plupart des actions entreprises par la mairie étant des actions d’information et non de concertation.
• les obligations définies par la loi SRU (20% de logements sociaux) et le pourcentage actuel des logements sociaux à Brétigny
• la nécessité d’une réflexion globale sur la ville. Quelle ville voulons-nous ? Quels sont les besoins des habitants ? Est-il judicieux de vouloir développer actuellement un tel projet ?
• la participation à la commission extra-municipale et son rôle, étant donnée la manière dont elle a été conçue par le maire.
• Le contre-projet n’est pas suffisamment diffusé dans la ville, il est peu connu. Comment le faire connaître ?

Une personne est intervenue pour défendre le projet : la question du logement des jeunes est aiguë dans la ville. Le projet s’insèrera facilement dans le tissu social actuel. La population est bien informée, en particulier grâce à la plaquette distribuée par la mairie.

Intervention de Robert Chambonnet, maire-adjoint à l’urbanisme :

Il dit avoir entendu des contrevérités à foison, que tout n’est pas bouclé, que seules des orientations sont données. Trois des plus grandes agences d’urbanisme travaillent à partir de ces orientations et proposeront trois projets. La nouvelle chaussée fera 6,5 mètres et son tracé est imposé par l’Agence Régionale des Espaces Verts. M. Chambonnet recevra sur rendez-vous ceux qui souhaitent le rencontrer…

A un autre moment, il parle de l’historique de l’achat de ces terrains en insistant sur le droit de préemption utilisé par l’agglo, les contraintes imposées par le SDRIF même s’il est en révision actuellement. Il affirme que dès le départ, il était prévu que l’agglo revende les terrains à la commune. Sur ce dernier point s’engage un échange avec les élus de BAGP et de l’agglo qui nient cette affirmation, s’appuyant sur leur participation à l’époque aux instances municipales et de l’agglo.

Les réponses des intervenants au fur et à mesure des questions ou remarques ont été les suivantes :

• La pétition a été signée par 12% des électeurs brétignolais, ce n’est pas rien et cela montre une volonté de la population à vouloir faire évoluer le projet officiel
• Les élus régionaux Verts se préoccupent du problème Clause : si la population baisse les bras, ils ne pourront rien. Il faut continuer à participer à la concertation même si c’est une pseudo-concertation.
• La réunion de ce soir est une réunion d’information. La concertation doit être organisée par la ville : on doit permettre aux gens de s’exprimer en leur donnant des informations justes et suffisantes. Il faut donc que tout ne soit pas décidé à l’avance !
• D’ailleurs tous les documents peuvent être accessibles s’ils sont mis sur le site internet de la ville mais la proposition a été refusée.
• Il ne faut pas baisser les bras. L’exemple du quartier Gambetta à St-Michel-sur-Orge, dont le projet a considérablement changé sous la pression d’élus et d’habitants, est cité par les élus de cette commune.
• L’intégration d’un nouveau quartier aussi important dans une ville n’est pas facile. C’est un gros effort pour développer un esprit de quartier, l’insérer dans le tissu associatif local. Il vaut mieux partir de bases modestes. La ville ne peut accueillir 4 000 à 5 000 habitants de plus même en 10-15 ans.
  Néanmoins, il y a un grave problème de logements en Île-de-France : la construction de 600 logements dans ce quartier est plus raisonnable, garantissant un meilleur cadre de vie, une intégration sociale satisfaisante dans des conditions respectant l’agenda 21.

Conclusion du collectif : comment poursuivre l’action ? Plusieurs pistes sont proposées :

• Continuer la réflexion sur le contre-projet
• Affiner nos propositions actuelles
• Informer largement, entre autres par l’intermédiaire d’un site internet
• Rechercher l’information par la participation à la commission extra-municipale
• Demander la mise en place d’un véritable processus de concertation
• Demander au maire d’organiser un référendum local sur le projet

Des participants ajoutent : pourquoi pas un site avec forum, à condition qu’il soit modéré. La consultation populaire semble une bonne idée, à condition que toutes les parties disposent des mêmes moyens pour s’exprimer, sinon le résultat est facilement faussé. Pourquoi pas un espace de débats ouvert dans le journal Parole. Mais avant tout, il faut à tout prix faire connaître plus largement le projet du collectif.

Brétigny, le 6 janvier 2006