Concernant la procédure
Nous relevons que la démarche de concertation a été réduite au minimum, en ce qui concerne la concertation avec la société civile et plus particulièrement le monde associatif. En effet, outre les 4 séances des ateliers thématiques, où seules 2 ou 3 associations (dont la nôtre) ont été invitées parmi les nombreux institutionnels, la concertation a été réduite en une séance unique de « présentation » d’un projet déjà « ficelé » devant le conseil local de développement, représentant officiel de la société civile dans l’agglomération du Val d’Orge. Ce qui est vraiment peu.
Les expositions et colloques, s’ils nourrissent l’information, n’entrent pas en compte dans une véritable procédure de concertation, qui suppose un dialogue et une réflexion en commun.
En outre, nous avons reçu ce document pour consultation le 4 juillet 2007. Nous disposions donc, selon la Loi, de 3 mois pour donner notre avis, c’est à dire jusqu’au 4 octobre, dont deux mois d’été dont on sait qu’ils sont peu propices à ce genre d’exercice. Or, nous avons découvert que l’enquête publique a démarré le 24 septembre, soit 10 jours avant l’échéance de remise des avis des PPA.
L’évaluation environnementale, qui doit être une des parties à part entière de ce SCOT au même titre que les trois précédentes, a été intégrée au rapport de présentation, ce qui n’est pas conforme à la Loi.
Concernant le contenu du projet
Considération liminaire : il nous paraît étonnant que dans le document faisant sommairement le bilan de la concertation, on renvoie quasi systématiquement au PADD pour indiquer que telle ou telle proposition a été intégrée ou non au SCOT. Or, il faut savoir que seules les dispositions inscrites dans le document d’orientations ont valeur juridique et sont opposables aux tiers. Le PADD apparaît plus comme un « catalogue de bonnes intentions » que comme une ardente obligation.
D’une manière générale, nous ne pouvons qu’approuver les grandes orientations et les intentions affichées en matière de développement durable, de protection de l’environnement, plus particulièrement des espaces ouverts et des zones naturelles, des paysages et autres espaces verts, ainsi que du patrimoine architectural et historique. Mais au-delà de l’effet d’annonce, nous retrouvons peu d’engagements précis pour mettre en œuvre ces grandes orientations, et nous relevons même un certain nombre de contradictions qu’il sera difficile de lever.
Un exemple : le maintien, voire le développement des « espaces verts » en milieu urbain est prévu en même temps qu’une extension des zones urbanisées, laquelle aura pour effet d’aliéner et d’imperméabiliser quelque 200 ha supplémentaires (toujours au détriment des zones agricoles) si on y inclut tous les projets des communes. Quelques arbres et des « bouts d’espaces verts » représentent une faible compensation au regard des zones définitivement imperméabilisées. C’est pourquoi les mesures compensatoires prévues dans le document d’évaluation environnementale nous apparaissent très insuffisantes et presque dérisoires. A ce propos, il n’est pas exact de dire, comme on le fait dans l’évaluation environnementale, que l’étalement n’aura que des conséquences physiques sur le territoire du Val d’Orge. Les conséquences en seront, au contraire, principalement biologiques, donc attentatoires à la biodiversité. C’est pourquoi cet étalement urbain doit être réduit au strict minimum nécessaire.
Urbanisation et d’habitat
En matière d’urbanisation et d’habitat, nous avons bien relevé la volonté de privilégier le renouvellement urbain (« la ville sur la ville ») et de « limiter » l’étalement à 20% du total, ce qui est déjà beaucoup. Mais les friches sont rares sur le Val d’Orge, ce qui rend inévitable une densification de l’habitat sur les zones déjà urbanisées.
On nous promet cependant de ne pas densifier, mais plutôt de construire un habitat plus compact. Mais quelle est la différence, dans la mesure où l’on nous dit vouloir limiter la hauteur des bâtiments ? Certes, il faut en finir avec les zones pavillonnaires, dévoreuses d’espace. Mais, au regard des réalisations récentes ou en cours, notamment dans Brétigny, nous avons quelques craintes. La densification se fait presque toujours au détriment des espaces verts et de la qualité de la vie des habitants, surtout avec cette pratique très contestable des clos, qui consiste à « emprisonner les habitants » dans un espace concentré avec un peu de verdure au milieu et un environnement minéralisé. Le projet Clause, promu quartier durable, fera-t-il exception à cette règle ? Nous l’espérons. On peut toujours, pour compenser, végétaliser les murs et les toitures, bref, aménager des espaces verts verticaux, mais ceux-ci restent strictement privatifs !
Concernant le nombre de logements programmés pour les 15 prochaines années, on peut à la rigueur souscrire au chiffre annoncé de 500 logements/an, mais cela fait quand même 7500 logements en 15 ans, soit quelque 20 000 habitants supplémentaires. Cela implique forcément des aménagements nécessaires, des déplacements supplémentaires, des embouteillages, des trains bondés et une fréquentation accrue des quelques espaces naturels déjà bien visités…
Et, dans ce chiffre, Brétigny, qui compte soi-disant le plus d’espaces disponibles, se trouve pénalisée, car lui échoit une part de constructions bien supérieure à son poids démographique.
En ce domaine, le SCOT présente le même défaut que le SDRIF actuel ou à venir : il s’inscrit dans un a priori qui ne conçoit l’aménagement du territoire qu’au niveau de l’Ile-de-France. Au moment où certains départements du Bassin parisien (sans parler des départements du Centre et de l’Est de la France) voient leur population diminuer ou demeurer à une faible densité, avec de vastes zones en déshérence, vouloir augmenter encore la concentration des populations franciliennes relève de l’aberration la plus totale. Il est donc indispensable d’opposer la plus ferme résistance aux velléités de l’Etat et, semble-t-il, du Conseil régional, qui souhaiteraient voir passer les constructions à 800 logements/an dans le Val d’Orge.
Par ailleurs, tout doit être mis en œuvre pour réaliser un habitat durable et écologique, économe en espace, en énergie et en matériaux, avec un impact réduit sur l’environnement, qu’il s’agisse d’habitat ancien ou nouveau. En ce domaine, il convient d’aller rapidement au-delà des quelques réalisations-vitrines telles que le centre nautique à Sainte-Geneviève ou la maison de l’enfance à Brétigny, pour généraliser cette démarche dans le public comme dans le privé.
Développement économique
En matière de « développement économique », il est prévu de développer les activités de proximité inscrites dans le tissu urbain, notamment le commerce et l’artisanat. Mais, contradiction nouvelle, on prévoit surtout de développer les grands pôles commerciaux, déjà surdimensionnés et éloignés des zones habitées. C’est donc la poursuite de la politique du zonage à laquelle la loi SRU tourne officiellement le dos. Le développement prévu est important, puisqu’il est question d’ajouter 150 ha aux centaines d’hectares déjà aménagés en bordure de la Francilienne.
Un point positif selon nous dans cet étalement de la ZA, c’est la volonté de privilégier les activités à forte main-d’œuvre. Donc pas d’entrepôts logistiques, semble-t-il. Et pas de grandes surfaces, déjà en excédent. Alors, quelles activités ? Nous avions avancé l’idée d’un pôle d’activités de développement durable, un pôle d’éco-développement dans le cadre du projet Clause. Dans ces conditions, point n’est besoin d’imperméabiliser une grande partie des zones agricoles du Plessis-Pâté, et il est souhaitable de réduire drastiquement les 150 ha prévus. Et un effort beaucoup plus important doit être consenti pour le développement des activités de proximité, qu’il s’agisse du petit commerce ou de l’artisanat, menacés par les grandes zones d’activités.. Une part trop belle est faite, dans les centres-villes à l’implantation d’activités telles que banques, assurances, agences immobilières…
Agriculture
L’agriculture reste la parente pauvre de ce projet et la victime du « développement » économique. Or, au lieu d’apparaître comme des zones résiduelles, promises tôt ou tard à l’urbanisation, les zones agricoles périurbaines du Val d’Orge doivent être considérées comme des zones d’activités en devenir, appelées à jouer un rôle fondamental dans l’économie locale et l’approvisionnement de nos villes dans la période d’énergie chère et de pénurie de produits alimentaires frais qui s’annonce. Pour cela, il leur faut opérer une véritable mutation : abandonner progressivement les grands cultures essentiellement céréalières au profit d’activités mixtes (maraîchage, horticulture, arboriculture, élevage et pâturage…) de caractère agro-biologique, car appartenant à leur vocation traditionnelle et répondant aux besoins d’aujourd’hui et, surtout, de demain. Des activités qui contrairement à l’agriculture intensive d’aujourd’hui, exigeront l’emploi d’une main-d’oeuvre plus importante. A ce propos, la production d’agro-carburants de première génération souhaitée, semble-t-il, par la chambre d’agriculture, présente un bilan négatif tant sur le plan économique qu’énergétique et, surtout, écologique, et doit donc, en conséquence être exclue des projets de développement agricole du Val d’Orge.
Dans ces conditions, les zones agricoles du Val d’Orge ont, pour l’essentiel, un caractère pérenne, et les projets prévoyant leur aliénation devront être sensiblement réduits. Cela implique le maintien d’une grande partie des terres agricoles situées à l’est de Plessis-Pâté et au sud de la Francilienne, ainsi que celles de l’Orme Fourmi et des zones contiguës à la vallée de l’Orge. Il n’est a priori pas souhaitable de transformer en zones de loisirs des terres agricoles de bonne qualité et appelées à jouer un rôle stratégique dans l’économie de demain. Il importe également de ne pas oublier les activités connexes à l’activité agricole.
Espaces naturels et charte de la biodiversité
Le SCOT manifeste la volonté de protéger les espaces naturels, notamment les plus sensibles, comme la vallée de l’Orge, et fait référence à la nécessité de maintenir ou de créer des corridors écologiques. Mais, outre que cette référence à la biodiversité ne se retrouve que dans l’évaluation environnementale et bien peu dans le document d’orientations, on ne sent pas dans le texte de ce dernier document une volonté clairement affirmée en ce domaine : l’emploi du verbe « pouvoir » ou du conditionnel se substituant trop souvent à ce qui devrait être un engagement ferme, une ardente obligation. C’est pourquoi, nous sommes étonnés de l’absence de toute référence, notamment dans les outils de traduction des orientations du SCOT, à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels que la Communauté d’agglomération a pourtant signée et qui représente donc de sa part un engagement précis dans tous les domaines et dans tous les milieux, urbains compris, en matière de biodiversité.
Il s’agit là d’une lacune importante qu’il convient de combler. Le Val d’Orge doit s’engager expressément à appliquer et à faire appliquer intégralement par ses communes membres (dont certaines sont plutôt défaillantes en ce domaine) les mesures prévues dans cette Charte.
Transports
Nous approuvons, bien entendu, les dispositions retenues en matière de transports, notamment celles concernant les alternatives au tout-automobile actuel, telles que programmées dans le PLD du Val d’Orge. Néanmoins, la volonté de développer les transports collectifs ne doit pas conduire à la multiplication de voies nouvelles, ce qui continuerait de laisser la plus grande place à la voiture individuelle sur la voirie. C’est pourquoi nous sommes opposés au doublement de la Francilienne, conduisant à une imperméabilisation importante des sols et à la disparition des espaces verts existants sur cette voie nationale. La voie pour les TC en site propre doit apparaître comme une alternative à la circulation automobile sur cette voie et non comme un élargissement important de la voirie, aux conséquences écologiques inacceptables.
Nous nous réjouissons, en revanche, de l’abandon, dans le texte du SCOT, de toute référence à la réalisation de la C6. Ce vieux projet étatique, inacceptable et destructeur pour la vallée de l’Orge et son environnement, doit être définitivement abandonné, au moment où l’Etat vient précisément de décider d’accélérer la procédure de requalification de la RN20. Le Val d’Orge doit, en conséquence, militer pour l’abandon définitif du projet C6, notamment en demandant la suppression, dans le PLU de Brétigny-sur-Orge, des emplacements réservés pour cette voie, et le dire expressément dans les orientations du SCOT.
En ce qui concerne le développement des circulations douces, nous approuvons les dispositions du SCOT, notamment les mesures destinées à développer les itinéraires cyclables et à imposer des stationnements pour vélos dans les lieux publics et dans toute nouvelle construction de logements ou de bureaux. C’est la condition sine qua non d’un véritable développement de ce mode de déplacement éminemment écologique. Néanmoins, il aurait été nécessaire, pour faciliter une mise en œuvre correcte de cette politique sur le terrain, de faire expressément référence aux règles fixées par le Schéma directeur départemental des circulations douces. Trop nombreux, en effet, sont encore les aménagements de voirie sur le Val d’ Orge qui ne favorisent pas les déplacements à vélo, voire les rendent dangereux, et demeurent dans la logique du tout-automobile. En outre, qui pourra vérifier que les dispositions du SCOT sont bien appliquées par les communes et qu’elles sont bien intégrées dans les PLU ?
Concernant plus précisément le stationnement des vélos, nous souhaiterions voir rajoutée dans le texte, en page 45 du document d’orientations, la mention « dont le nombre de places devra répondre aux besoins futurs ».
Conclusion
En conclusion, l ‘ADEMUB émet un avis favorable au projet de SCOT qui lui est soumis mais elle l’assortit de sérieuses réserves concernant :
- l’urbanisation qui devra être modérée, notamment par une forte diminution de l’étalement urbain prévu au sud de la francilienne et à l’est du Plessis-Pâté, et une meilleure prise en compte des exigences écologiques au sein des zones urbanisées en général ;
- les activités économiques qui devront donner la priorité aux activités créatrices d’emplois et de proximité au détriment des grandes zones commerciales dont l’extension devra être rapidement stoppée, à des activités plutôt de recherche et de production et de réalisation dans le domaine du développement durable, des énergies renouvelables et autres activités d’avenir pour lesquelles un marché potentiel existe sur le plan local et régional…
- les zones agricoles qui devront être protégées pour l’essentiel, le SCOT prévoyant d’accompagner la nécessaire mutation de l’agriculture intensive vers des activités mixtes d’agrobiologie, créatrices d’emplois, appelées à assurer prioritairement l’approvisionnement des marchés locaux en produits frais de proximité.
- les zones naturelles et espaces verts pour lesquels la communauté d’agglomération doit s’engager à mettre intégralement en œuvre les dispositions de la Charte régionale de la biodiversité dont elle est signataire ;
- les déplacements pour lesquels la Communauté d’agglomération doit envisager le développement des transports collectifs comme une véritable alternative au tout-automobile, notamment en substituant en partie les sites propres aux voiries actuellement réservées à l’automobile ; toutes mesures étant prises, par ailleurs, sur le terrain pour assurer un véritable développement des transports à vélo et de leur stationnement sécurisé, en conformité avec les dispositions du Schéma directeur départemental des circulations douces.
Fait à Brétigny, le 27 septembre 2007
Télécharger l’avis de l’ADEMUB sur le SCOT du Val d’Orge
