L’atelier citoyen EAU du Val d’Orge continue son action en faveur d’un passage progressif à la régie publique.

A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau, le 22 mars 2013, il a organisé des distributions de tracts demandant le passage en régie publique dès 2017, aux gares de Brétigny, Saint-Michel-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois. Des animations sur le marché de Saint-Michel le samedi, sur celui de Sainte-Geneviève le dimanche, ont eu beaucoup de succès, et un article est paru dans Le Républicain du 28 mars. Nous avons été heureusement surpris dans les deux situations de l’intérêt que nous suscitions et de la qualité du dialogue. Ainsi, au marché de Brétigny, nous avons proposé à nos interlocuteurs de signer une pétition pour le retour en régie publique de la fourniture et de la distribution de l’eau. Cette campagne va se poursuivre, en particulier à l’occasion de brocantes et vide-greniers. La pétition peut aussi être signée en ligne sur le blog : « ateliercitoyeneauduvaldorge.blogspot.fr ». A ce sujet, il existe également une campagne au niveau européen sur Internet pour exiger une loi garantissant l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, et l’arrêt de leur marchandisation. Une pétition sur ce sujet peut être signée sur : « www.right2water.eu/fr« .

Nous avons aussi été sollicités pour passer sur les ondes de « Evryone » le 19 mai, et Radio Millepattes.

3 communes (Brétigny, Le Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève) voient le contrat les liant à la Lyonnaise s’arrêter en février 2015 et non le 1er mai 2017 comme les autres communes de l’agglomération (sauf Leuville, en contrat avec Véolia jusqu’au 31 décembre 2018). La législation (article L1411-12 du Code Général des collectivités territoriales) confirmée par la jurisprudence Olivet (arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009) limite à 20 ans les contrats de délégation de service public. Par exemple le contrat a été signé le 19 janvier 1989 entre la commune de Brétigny et la Lyonnaise des Eaux-Suez. Un des objectifs donnés à l’audit confié au début de l’année au cabinet SP 2000 par l’agglomération du Val d’Orge (audit financé en partie par le Conseil Général) est de développer un argumentaire pour obtenir une dérogation à cette durée maximale de 20 ans.

Au lieu de cela, il aurait été intéressant, la Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne ayant officiellement proposé le partage de son expérience de passage en régie publique, de bénéficier de son savoir-faire ainsi que de celui de la Communauté d’Agglomération d’Evry Centre Essonne dont ses communes sont limitrophes. Cela permettrait d’engager, dès 2015, un passage progressif en régie publique en commençant par le sud de la CAVO.

Par ailleurs, le Rapport Annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la CAVO indique (page11) un renouvellement annuel des réseaux de 0,22%, soit 450 ans pour un renouvellement total du réseau. Or, ce renouvellement fait partie des obligations d’entretien régulier des réseaux que doivent respecter les délégataires de service.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le blog, à la prochaine réunion de l’atelier, le 22 juin, ou sur les brocantes où vous pourrez signer la pétition.

Ademub infos n°48 Juin 2013

Catégories : Eau