L’avis de l’ADEMUB sur le PLU

A – Le PLU de Brétigny et l’aménagement du territoire

Toute réflexion en matière d’aménagement de la commune de Brétigny doit être replacée dans le contexte plus général de la région Ile-de-France ou, mieux encore, du Bassin parisien. En effet, ce dernier espace nous paraît beaucoup plus pertinent en matière de politique d’aménagement du territoire au XXI ème siècle que le petit espace francilien où s’entasse déjà une population trop nombreuse.

Sur un peu plus de 2% du territoire national (12 000 km²), l’Ile-de-France abrite, en effet, 19% (selon les chiffres de 1999) de la population nationale, soit une densité de 912 habitants au km², 10 fois plus que les autres régions françaises. L’expression « Paris et le désert français » conserve donc encore en grande partie son actualité. Cette hyper-concentration s’accompagne de conditions d’existence difficiles pour ses habitants (surtout dans les zones les plus urbaines) dues, notamment, à l’entassement, à l’imperméabilisation des sols, à la pollution atmosphérique, aux nuisances sonores, à la pollution massive de nos nappes et de nos cours d’eau, à la raréfaction des espaces verts et à la perte de la biodiversité, à la banalisation des paysages…

Dans ce contexte, Brétigny se trouve placée à la lisière entre les zones urbaines denses quasi continues et les zones rurales du Sud de l’Essonne, elles-mêmes menacées par l’étalement urbain. Brétigny a connu une forte urbanisation au cours des dernières décennies, l’une des plus fortes du département, urbanisation qui va en s’accélérant dans des proportions inacceptables, car délétères pour la population qui y réside. Notre commune est aujourd’hui devenue l’un des plus vastes chantiers immobiliers de la région. Ceci a pour conséquence de faire peser une forte menace sur les quelques espaces naturels qui subsistent et, surtout, sur les quelques espaces agricoles péri-urbains encore épargnés. Il faut savoir à ce sujet que Brétigny apparaît paradoxalement comme l’une des communes les moins boisées de l’agglomération du Val d’Orge, selon les termes mêmes du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dans son rapport de présentation. Il faut ajouter à cela que Brétigny, tout comme les autres communes du Val d’Orge, se trouve placée dans la partie déjà la plus urbanisée de la ceinture verte parisienne.

Or, le PLU proposé, avec sa volonté affichée, notamment dans son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) , à la fois de densifier les zones urbaines existantes et d’étaler l’urbanisation sur les zones encore non construites, pourtant vitales pour la santé des habitants et pour le maintien de la biodiversité, va contribuer à poursuivre ce phénomène d’urbanisation de la région francilienne. Ainsi, les zones urbaines et les zones à urbaniser représenteront dans le PLU, avec un total de 10 170 hectares, près de 70% de la totalité du territoire de la commune, au détriment principalement des terres agricoles qui, avec un peu plus de 200 hectares, ne représenteront plus que 14% (contre 20% en 1999). Avec de tels chiffres, c’est la mort annoncée de l’agriculture locale, au moment même où apparaît indispensable la préservation des zones agricoles péri-urbaines, vitales pour assurer notre approvisionnement en fruits et légumes frais au cours des prochaines décennies. Faut-il rappeler que l’agriculture française perd 60 000 hectares de terres agricoles chaque année du fait de l’urbanisation ?

Dans ce contexte, est prévue sur Brétigny la construction de quelque 3 500 logements dans les 10 ans à venir :

• 1 800 logements dans les zones déjà urbanisées de l’Est de la commune pourtant bien densifiées et dépourvues en grande partie d’espaces verts,
• 1 630 logements sur l’Ouest dans le cadre de l’opération d’urbanisation Clause / Bois Badeau.

3 500 logements, cela représente 7 000 à 8 000 habitants nouveaux, dans une ville déjà saturée et menacée d’asphyxie par un flux accru d’automobiles. Cela veut dire que, dans dix ans, la ville compterait quelque 30 000 habitants. Il est bien évident que, dans ces conditions, notre commune aurait totalement perdu son caractère mi-urbain mi-rural sur lequel insiste pourtant le rapport de présentation de ce projet de PLU !

Pour justifier la construction d’un tel volume de logements, le projet de PLU invoque le PLH (Programme Local de l’Habitat) du Val d’Orge. Or, en se conformant strictement aux prévisions du PLH et en tenant compte du poids démographique de Brétigny dans l’ensemble du Val d’Orge, l’effort de construction de notre ville devrait se situer bien en-dessous des chiffres annoncés. Le PLH, tout comme le projet de SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) (ses objectifs sont en cours d’élaboration) , prévoit en effet la construction de 450 logements par an dans les 10 prochaines années sur l’ensemble du territoire du Val d’Orge, ce qui n’est pas négligeable et à la limite de l’acceptable. Or, Brétigny, en termes de population, représente, avec ses 22 000 habitants (recensement de 1999) moins d’un sixième de l’Agglomération. Cela veut dire que, selon le PLH, il faudrait construire, à Brétigny, quelque 75 logements par an, soit 750 logements en 10 ans, pour remplir le contrat si on s’en tient au poids démographique de notre commune On est très loin des 3 500 logements programmés officiellement et pour lesquels ont été conçus le zonage et le règlement du PLU. Il est à remarquer que 3 500 logements en 10 ans, cela représente 350 logements par an. Cela veut dire que la commune de Brétigny, selon le projet de PLU, devrait prendre en charge à elle seule près de 80% des constructions nouvelles de l’agglomération du Val d’Orge durant les 10 prochaines années, ce qui est totalement inacceptable.

Cela est d’autant plus inacceptable que Brétigny respecte largement les dispositions de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) en matière de logements sociaux, puisque notre ville compte 24% de logements de ce type dans son parc immobilier. Il n’est est pas de même pour plusieurs communes de notre communauté d’agglomération sur lesquelles devrait, par conséquent, porter prioritairement l’effort de construction au cours de la prochaine décennie. Il y a donc là une contradiction qu’il convient de souligner.

Certes, nul ne peut nier, en attendant la mise en place d’une véritable politique, hautement souhaitable , de décentralisation démographique, la nécessité de répondre aux besoins en logements de la région et de construire sur le territoire de notre commune au cours des prochaines années, essentiellement, comme le requiert la Loi SRU, en renouvellement urbain, sur les friches industrielles et à proximité des gares, lorsque le contexte le permet. Et Brétigny se doit de contribuer à cet effort commun. Ainsi, sur la zone dite « en friche » des établissements Clause, et non pas sur les terres agricoles attenantes, qui ont toujours été maintenues en culture au fil des ans, nous avons préconisé la construction de 600 logements. Ce volume pourrait être porté à 800 logements en raison de la proximité de la gare, sans oublier l’espace nécessaire à l’implantation d’activités artisanales et de commerces de proximité. Au total, on peut envisager la construction d’un bon millier de logements en 10 ans sur Brétigny, ce qui, avec 2 000 à 3 000 habitants supplémentaires, porterait la population de notre ville à quelque 25 000 habitants. Cela nous paraît un chiffre à ne pas dépasser. Aller au-delà serait compromettre gravement l’équilibre, déjà bien fragile, entre les zones urbanisées et les zones ouvertes de notre commune, et nuirait à l’intégrité de son environnement et à la qualité de vie de ses habitants.

Par une telle politique d’aménagement mesuré, consignée dans un PLU revu et corrigé, Brétigny remplirait largement son contrat de solidarité vis-à-vis de ses partenaires de l’Agglomération du Val d’Orge (lesquels doivent également contribuer à cet effort de construction) et de l’ensemble de la région Ile-de-France. Mais il doit être hors de question de considérer notre commune comme une quelconque réserve foncière d’une communauté d’agglomération et d’une région en mal d’urbanisation.

Plus globalement, la critique principale qui peut être portée à la politique française d’aménagement, est de « saucissonner » notre territoire en entités aux dimensions trop restreintes et, partant, non pertinentes au vu des enjeux de demain. Ainsi, au lieu de poursuivre l’urbanisation déraisonnable d’une région parisienne déjà au bord de l’asphyxie, la réflexion devrait porter sur le Bassin parisien dans son ensemble, incluant en sa périphérie des zones peu peuplées, voire en déshérence, et des villes, petites et moyennes, dont il conviendrait de programmer un développement modéré sans nuire à leur identité .

B – Le zonage et le règlement du PLU

Considérations générales sur les zonages, les hauteurs de construction et l’emprise au sol

L’uniformisation de la partie centrale en zone UA (remplaçant grosso modo les zones UA et UR du POS) , si elle simplifie la lecture du PLU, aura cependant pour effet, avec l’application de hauteurs R+4+C dans toute cette zone, d’uniformiser et de densifier encore plus l’habitat. Certes, le classement en ensembles urbains bâtis à protéger de certains quartiers, (ce qui nous a amenés à proposer des additifs ci-dessous) assure à ceux-ci une certaine protection contre les intempestives et une densification excessive et uniforme. Mais, lorsqu’on constate la facilité avec laquelle certains promoteurs obtiennent un permis de démolir au centre ville, précisément en zone protégée du POS, cela laisse perplexe sur la solidité d’une telle protection.

Nous constatons, d’une manière générale, que la hauteur des bâtiments, de même que le coefficient d’emprise au sol (CES), sont, dans le PLU, généralement supérieurs à ceux du POS de 1999, quand le CES n’est pas tout simplement supprimé.

Revenons plus particulièrement sur la zone UD qui correspond aux ZAC des Sorbiers, de Clause / Bois Badeau et des Cendrennes, pour confirmer notre désaccord en matière de zonage : une bonne partie des surfaces, notamment dans la ZAC Clause/ Bois Badeau devant être selon nous classée en zone A pour maintenir une activité agricole viable sur notre commune. Tout comme la plus grande partie de l’Orme Fourmi qui doit être classée en A comme nous l’indiquons ci-dessous à propos des terres agricoles et du souci de maintenir l’activité agricole péri-urbaine.

Au Titre I -Dispositions applicables à toutes les zones

Les dispositions suivantes doivent être ajoutées :

• Mise en application de la Loi du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » en matière d’accessibilité aux bâtiments, logements et locaux divers ( il existe des normes en matière d’accessibilité qu’il convient de rendre obligatoires et de généraliser partout dès que possible ).
• Mise en application obligatoire de la norme HQE pour toute construction nouvelle. Aucun permis de construire ne sera délivré s’il n’y est pas fait mention de cette obligation, considérée désormais comme un minimum indispensable.
• Le PADD indique que « les nouvelles constructions devront intégrer les équipements permettant le tri des déchets ». Or, on ne trouve nulle part dans ce règlement une quelconque disposition à ce sujet. Il est donc nécessaire d’y prévoir l’obligation, dans toute construction nouvelle, de prévoir un espace spécifique permettant l’intégration d’équipements destinés au tri sélectif des déchets. A ce sujet, certaines normes (notamment en matière de surface minimale disponible) devraient être fixées pour l’habitat collectif et tous établissements, industriels et commerciaux et de service en général.
• A propos des clôtures, nous considérons que celles-ci devraient être systématiquement doublées de haies vives (constituées d’essences variées) dans toutes zones où il y a clôture, ceci afin de lutter contre la tendance actuelle à remplacer ces clôtures végétalisées par des murs ou murets surmontés de grilles ou grillages de matériaux divers. Cela contribuerait à faciliter la continuité biologique dans ces zones habitées où elle fait parfois défaut, et améliorerait le caractère paysager de notre commune.

Titre V – Le stationnement

Art 1 -Dispositions générales

Il est important d’indiquer ce dont on parle : le stationnement « des véhicules automobiles », car il existe d’autres types de véhicules dont le stationnement doit être également pris en compte dans les dispositions générales. La logique de cette rubrique en est encore à l’époque du « tout-automobile ».

Stationnement au lieu d’emploi

Le PLD du Val d’Orge prévoit, dans son plan d’actions, de « limiter les possibilités de stationnement (de la voiture automobile) au lieu d’emploi ». Or, on ne trouve, dans le règlement du PLU, aucun changement de ce point de vue dans le sens d’une réduction du nombre de places, puisque celui-ci est l’exacte copie du règlement du POS de 1999, lui-même antérieur à l’adoption du PLD du Val d’Orge (15 décembre 2005). Ce règlement se trouve donc sur ce point en totale contradiction avec le programme d’actions du PLD, pourtant cité dans le rapport de présentation. Il est nécessaire, en conséquence, de réduire le nombre de places de stationnement, en fonction des circonstances, d’un quart ou d’un tiers au moins, pour dissuader l’usage abusif de l’automobile pour se rendre sur les lieux d’emploi.

Stationnement des deux-roues

Le titre V (annexe 1) relatif aux règles applicables en matière de stationnement comporte des lacunes et n’est pas totalement conforme aux objectifs du PDU (Plan de Déplacements Urbains) et aux dispositions de sa déclinaison locale : le PLD (Plan Local de Déplacement) du Val d’Orge qui s’applique obligatoirement à Brétigny.

En effet, s’il y est fait référence aux deux-roues avec obligation de prévoir des aires de stationnement, seuls semblent concernés certains lieux comme l’habitat, les cinémas et salles de spectacles, les lieux de culte et les établissements d’enseignement, en oubliant d’ailleurs les écoles primaires.

Or, tous les lieux sont concernés et doivent comporter des aménagements pour y recevoir les deux roues. Il faut donc ajouter à la liste : les foyers d’hébergement, les résidences sociales, les résidences universitaires, les commerces, les activités, bureaux et services, les entrepôts, les hôtels-restaurants et les campings.

En outre, le terme utilisé (« deux-roues ») est impropre, car il introduit la confusion en incluant dans une même catégorie de véhicules les motos, cyclomoteurs et vélos, seule cette dernière catégorie faisant l’objet de dispositions et d’un programme d’actions prioritaires dans le PLD du Val d’Orge. Une grosse moto, véhicule polluant et gros émetteur de gaz à effet de serre, prend en outre beaucoup plus de place qu’un vélo, et prévoir des emplacements communs en certains endroits (devant les commerces par exemple) est une disposition inappropriée dans la mesure où les installations à prévoir pour ces deux types de véhicules ne sont pas identiques et exigent des dimensions et des aménagements différents. La présence de motos dans un parking pour vélos n’est pas acceptable.

D’autre part, il est important de préciser dans le règlement que la surface de ces aires de stationnement (et éventuellement le nombre de points de fixation) devra être proportionnelle au nombre de logements, au nombre de salariés ou à la fréquentation des lieux. De même qu’il sera nécessaire de prévoir une extension de ces aires en fonction du développement, prévu et souhaitable, de l’utilisation des cycles dont l’usage doit être doublé pour se conformer aux objectifs du PDU d’Île-de-France.

Les espaces agricoles 

Dans son PADD, la Ville indique qu’elle entend « préserver les activités agricoles … par le maintien d’une desserte aux champs adaptée et par une limitation des pressions foncières en précisant clairement l’affectation des terrains ».

L’affectation des terrains est claire effectivement : le PLU a pour effet de réduire la surface des zones A (Agricoles) de près de 30%, soit une perte de 86 ha par rapport au POS de 1999. Il y a là une contradiction flagrante entre l’affirmation du PADD et la réalité du zonage.

A cette contradiction, il faut en ajouter une autre due au maintien ou à la mise en zone à urbaniser d’une bonne partie des terres cultivables (et actuellement cultivées) de la commune, ce qui aura pour effet d’étendre encore l’urbanisation au détriment des activités agricoles dans les années à venir.

L’ADEMUB avait demandé, sans succès, que les terres cultivées situées entre la rue Félicien Revol et la rue Edouard Danaux, dites « terrains Axa » ainsi qu’une partie au moins des terres cultivées situées entre le chemin Alcyme Bourgeron et la rue du Bois de Châtres soient classées en zone A. De même, nous avions souhaité que l’essentiel des terres cultivées de l’Orme Fourmi soit également classé en zone A pour répondre à leur vocation de toujours. C’était pour nous le seul moyen de pérenniser l’agriculture péri-urbaine brétignolaise et d’assurer ainsi l’avenir d’une nécessaire production agricole et maraîchère de proximité dans notre région.

En conséquence, nous donnons un avis défavorable à ce volet agricole du PLU.

Zones naturelles, espaces boisés classés et espaces verts 

Avec une surface totale de 240 ha, en augmentation de 64 ha (+36%), les zones dites « naturelles », c’est-à-dire ni urbanisées ni agricoles, semblent favorisées dans le projet de PLU. Celles-ci bénéficient, en effet, de deux apports importants. D’une part, la zone de la Mare aux couleuvres, située à l’est de la RD 19, classée antérieurement en zone agricole, va devenir inexploitable en raison de son enclavement (doublement de la RD 19, érection d’une protection phonique et habitations proches) et également inconstructible. Les 20 ha ont donc été classés en zone N, seule solution possible. Ce changement forcé ne représente donc pas un réel progrès. Par ailleurs, pour assurer la transition entre le futur quartier Clause-Bois Badeau, fortement urbanisé, et les espaces boisés des Joncs Marins, la Ville a décidé de classer également en N une bonne partie de la zone des Cendrennes, située entre le chemin des Cendrennes et le chemin du Bois Badeau, soit quelque 20 ha, classés auparavant en zone à urbaniser, ce qui représente un élément positif de ce PLU. Il convient cependant de préciser que cette zone nouvellement classée en N se situe dans le secteur des Joncs-Marins, souffrant fortement de mitage et de dégradation. C’est pourquoi il serait nécessaire, dans le but de parvenir à une meilleure protection de cette zone, de classer en EBC plusieurs parcelles boisées qui s’y trouvent. De même qu’il faudrait, pour une meilleure protection, procéder à la plantation de la zone de la Mare aux couleuvres, qui devrait alors être classée en EBC (à créer).

Dans son diagnostic sur l’état de l’environnement à Brétigny, le projet de PLU constate un manque flagrant d’espaces verts urbains qui a pour conséquence l’éloignement important de la majeure partie des zones d’habitat de l’espace vert le plus proche (plus de 300 m). S’il souligne, par ailleurs, la grande qualité des espaces naturels de Brétigny (ce qui nous paraît excessif et en contradiction avec d’autres parties du texte et certains écrits de la Municipalité, affirmant le contraire), ceux-ci restent néanmoins dispersés sur le territoire et manquent manifestement de liaisons fortes qui assureraient la continuité biologique.

A ce propos, l’article L.130.1 du Code de l’urbanisme dispose que le PLU peut classer comme espaces boisés (EBC), les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies et réseaux de haies, des plantations d’alignement, comme le précise le Préfet dans son porter à connaissance.

En outre, la « Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels », signée par la communauté d’agglomération du Val d’Orge le 5 novembre 2004 et qui sera intégrée dans le futur SCOT en voie d’élaboration, préconise, en son chapitre I article 4 sous le titre « intégrer la biodiversité dans la réglementation » :

• d’indiquer les zones à préserver pour le maintien de la biodiversité et de mieux identifier les zones N,
• de recenser le petit patrimoine naturel et le signaler dans les documents d’urbanisme,
• de recenser les corridors écologiques,
• de recenser les arbres d’ornement,
• de protéger réglementairement tous les espaces verts existant en ville, de l’aménagement et de l’isolement ».

En bref, il s’agit, selon la charte, d’assurer par tous les moyens, y compris réglementaires, la continuité biologique , garante du maintien et du développement de la biodiversité dans la ville.

Par ailleurs, il est écrit dans le PADD qu’ « une attention particulière sera portée à la protection de la biodiversité » sans qu’il soit toutefois précisé de quelle manière, sauf à dire, toujours dans le PADD, que « le quartier Clause-Bois Badeau intégrera d’importants espaces verts de qualité. » . Ce qui ne saurait nous satisfaire, même si le rapport de présentation, à propos du projet Clause-Bois Badeau, montre l’effort consenti pour assurer la présence d’espaces verts et une bonne continuité biologique dans ce secteur, en dépit de la trop grande surface minéralisée et du nombre excessif d’habitations.

Forts de ce constat et de l’effort annoncé en matière de biodiversité , l’ADEMUB avait demandé dès 2005, dans le cadre du Comité Technique et, plus récemment, dans un courrier du 2 septembre 2006, qu’un recensement le plus exhaustif possible soit fait, sur l’ensemble de la commune, non seulement des espaces boisés appelés à être classés au titre de l’article L.130.1, mais aussi de tous les éléments naturels y compris le plus petit espace de verdure public ou privé, indispensable pour assurer la continuité biologique. Nous écrivions en substance « …Le processus de minéralisation des sols, qui tend à s’accélérer partout dans notre ville, nous conduit à vous demander, une fois encore, , comme nous l’avions fait dès 2005, de procéder à un inventaire complet des espaces végétalisés, si petits soient-ils, de façon à lutter contre toute minéralisation inutile, et de maintenir le plus possible la continuité biologique. » Nous demandions également qu’il soit procédé en même temps à un inventaire complet des arbres remarquables de notre commune , de manière à bien les identifier pour mieux les protéger en leur apportant une attention particulière.

Aucune de ces demandes n’a été prise en compte.

Certes la Ville, mais sans faire appel à aucune contribution des associations naturalistes et environnementalistes dont nous faisons partie et qui connaissent bien le terrain, a confié à l’ONF le recensement des espaces boisés. Sur la base de ce recensement, qui comporte quelques lacunes, la Ville a établi une liste d’EBC dont la surface est artificiellement en augmentation par rapport à celle du POS de 1999 (121,74 ha contre 108,95 ha, soit +11,7%) lequel comportait en effet quelques oublis remarquables, notamment dans la vallée de l’Orge. Mais elle n’a nullement pris en compte les ajouts que nous avions proposés dans notre courrier du 2/09/06. Nous y proposions, entre autres, que l’importante zone classée Na (20,5 ha) située sur la rive ouest de la RD 19 au lieudit la Mare aux Couleuvres et proche des habitations, soit, comme cela est précisé ci-dessus, classée EBC (à créer).

Les lacunes et insuffisances relevées dans le diagnostic du PLU concernent donc notamment la grande pauvreté en espaces verts publics de proximité de l’Est de la ville, partie la plus urbanisée. Cela d’autant plus que, dans un but d’aménagement futur, d’une utilité tout à fait discutable, la Ville a réduit des trois quarts (1,9 ha) la surface de l’EBC du château de la Garde. Le bois de Beaulieu et la ferme de Frêne, s’ils jouent un rôle important en matière de protection de la biodiversité et sur le plan sanitaire et paysager, sont cependant trop éloignés des habitations, sans aménagement approprié, et quasiment inaccessibles car situés de l’autre côté de la RD 19, voie qui va être doublée et séparée des habitations par un merlon paysager.

Nos propositions avaient précisément pour but de pallier en partie cette carence. Ainsi, il manque un parc public d’envergure à l’Est de Brétigny , lacune que les projets de densification urbaine du PLU ne contribueront certes pas à combler, bien au contraire. C’est pourquoi nous proposions le classement en EBC des 20,5 ha de la Mare aux Couleuvres transformés en parc public, car devenus inconstructibles.

Notons, au crédit de la Municipalité, que celle-ci a mis un emplacement réservé (N13) de 4 200 m² dans le secteur de la Moinerie, dans le but d’y aménager un cheminement piétonnier et un espace vert, sans qu’intervienne cependant la notion d’EBC, ce qui lui assurerait pourtant une meilleure protection.

A l’Ouest, nous avons noté quelques oublis. Cela concerne plus particulièrement la zone située entre le chemin des Cendrennes et le chemin du Bois Badeau dont une bonne partie est classée en Na dans le Projet de PLU (alors que celle-ci était classée en zone urbanisable NAa dans le POS), ce que nous approuvons. Or, cette zone comporte un bon nombre de parcelles boisées qu’il conviendrait de classer en EBC. Une seule d’entre elles a bénéficié de ce classement dans le projet, ce qui est nettement insuffisant en matière de continuité biologique. En outre, nous considérons que cette zone située en bordure est du périmètre de l’ENS des Joncs Marins, devrait être intégrée dans ce périmètre. L’élaboration du PLU est l’occasion idéale pour obtenir cette extension d’un ENS par trop mité. Pourquoi, par ailleurs ne pas classer en EBC la propriété sise au 99, rue de Valorge (zone Nb) et qui compte quelques centaines de chênes formant un véritable bois à proximité de deux habitations seulement ? ( Ci-joint nos propositions d’additifs à la liste des EBC).

Dernière considération concernant les EBC : la liste présentée dans le PLU (titre VI) ne permet pas, même pour qui connaît bien le territoire de notre commune, une bonne identification de chacun de ces espaces. Comment identifier en effet un EBC désigné par la seule formulation « sans nom » sans aucune autre précision ? Une numérotation permettrait de mieux les repérer sur le document graphique, comme cela est fait pour les emplacements réservés. En outre, il semble que le Bois Badeau, qui n’est pas dans le périmètre de l’ENS, ait été oublié dans la liste, bien que matérialisé sur le document graphique, tout comme l’avenue des Marronniers. Par ailleurs, nous n’avons pas compris à quoi correspond la désignation « Bois Badeau (jardins) ». Cela désigne-t-il le petit bois situé entre les lotissements de la Brèche aux loups et des Cendrennes ? Cette liste manque donc de rigueur et de précision.

Concernant les arbres remarquables , la Ville, dans sa lettre du 25 octobre en réponse à notre courrier du 2 septembre, affirme qu’ « aucun arbre remarquable n’a été recensé sur le territoire de la commune ». Nous pouvons, photos à l’appui, faire abondamment la démonstration du contraire, sachant par ailleurs qu’un tel « recensement » n’a pas été fait. Une protection supplémentaire pour ces monuments naturels nous paraît indispensable au regard de la facilité avec laquelle certains d’entre eux sont soit abattus sans autre forme de procès, soit victimes d’un élagage abusif qui met leur vie en danger et nuit à leur esthétique. Signalons, à ce propos, que la Ville de Paris (comme d’autres villes françaises d’ailleurs) a depuis longtemps procédé à un recensement complet des arbres remarquables plantés sur son territoire.

En conséquence et pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, notamment l’insuffisance des mesures propres à protéger et développer la biodiversité et la continuité biologique dans notre commune , nous donnons un avis défavorable à cette partie du PLU telle que projetée.

Titre VII – Éléments de patrimoine et de paysage

Dans le PADD, on insiste avec raison sur la nécessaire préservation et la mise en valeur de la diversité et de l’ancienneté des tissus urbains de la Commune. Il y est écrit que « le caractère et les spécificités du centre ville et des vieux noyaux villageois seront préservés ». Ce qui fait, en effet, l’identité de notre commune, c’est la capacité qui nous est donnée de lire son histoire au travers des anciens quartiers, des hameaux sauvegardés, et des bâtiments remarquables.

Le PADD annonce également la poursuite d’une démarche d’inventaire des éléments remarquables (bâtiments, perspectives, paysages, alignements…) qui aurait été déjà engagée. Or, bien que membres du Comité Technique, nous n’avons pas eu connaissance dudit inventaire. La liste des éléments remarquables, jointe au règlement, ressemble fort à celle du POS de 1999 dont certains éléments ont même été retranchés, certains avec raison comme la ferme de la Fontaine, malheureusement réduite quasiment à l’état de ruine (et dont il faudra bien faire quelque chose), mais d’autres sans aucune justification, ce que nous ne pouvons accepter.

Ainsi, l’école Jean Jaurès, très représentative de l’architecture des années 30 avec son bâti en pierres meulières, située au cœur de ville, a été sans véritable raison éliminée de la liste des édifices remarquables, ce qui laisse la porte ouverte à une démolition facilitée, ce que nous refusons. Mêmes considérations pour le château de la Garde, également retiré de la liste. Et la ferme du Mesnil, où fut créé le flageolet par Gabriel Chevrier, mériterait également, rien que pour ce fait, d’être classée monument remarquable, d’autant plus qu’une plaque, commémorant ce fait historique, a été apposée sur le mur d’enceinte.

De même, la liste des ensembles urbains bâtis comporte quelques lacunes, comme le quartier du Mesnil ou le quartier « Oziard », en bordure de la vallée de l’Orge, lacunes que nous souhaitons voir comblées.

Mais c’est la liste des ensembles plantés ou paysagers, simple copie conforme de la liste du POS de 1999, qui comporte le plus de lacunes. En sont en effet absents, sans justification aucune, les alignements de la rue de la Paix, de la rue Victor Hugo, de la place du 9 mai 1945, de l’avenue Pasteur et de la place du 11 novembre. Il conviendrait même d’y ajouter le square Jean Jaurès, le square du 11 novembre et la place Gabriel Chevrier.

Nous apprécions que le cimetière paysager soit classé parmi les ensembles plantés et paysagers, ainsi que le coteau et les terres actuellement cultivées situées entre la rue du 19 mars 1962, la rue Henri Douard, le centre Jules Verne et la rue de Sainte-Geneviève. Malheureusement, la partie agricole de cet ensemble est classée en AU, c’est-à-dire appelée à être urbanisée dans les 10 ans à venir, ce à quoi nous sommes totalement opposés.

Nous souhaiterions, pour notre part, comme nous l’avons déjà exprimé, que l’extension prévue du cimetière paysager (emplacement réservé N°18), soit également inclus dans cet ensemble planté et paysager. Toujours à propos de ce même ensemble planté et paysager, nous demandons que soit clairement classée en Na, avec partie boisée classée en EBC, la partie de zone agricole située entre Jules Verne, la rue Henri Douard, la colline Saint-Pierre et les jardins potagers. D’une manière plus générale, toute la zone cultivée située entre Jules Verne, la rue Henri Douard et la rue du 19 mars 1962, classée en ensemble planté et paysager et se trouvant également à l’intérieur du périmètre de protection des 500m autour du monument inscrit, doit impérativement être exclue de tout zonage d’urbanisation. A terme, cette zone sensible, pour préserver son aspect paysager, a, pour nous, vocation à devenir un parc paysager, espace de respiration et de détente, ainsi que de continuité biologique.

Par ailleurs, nous sommes étonnés de voir classée en AUH la zone boisée et cultivée accessible par l’impasse du Parc et située entre Bellevue, le Mesnil et l’avenue Clause. Cette zone mériterait d’être classée soit en espace boisé classé, soit, mieux, en ensemble planté et paysager, pour lui permettre de jouer un rôle de poumon vert au cœur d’une zone déjà bien urbanisée..

Toujours à propos des mesures de protection de la biodiversité, le PLU introduit une nouveau type de protection : « la trame verte ». Celle-ci ne semble concerner que la ZAC de Maison Neuve (zonage UZ) et est matérialisée dans la légende de la documentation graphique par un rectangle vert plein. Celle-ci est localisée pour l’essentiel le long des voies suivantes : la RD 19, la rue de la Commune de Paris, la rue Panhard et Levassor, la rue du Poitou et l’avenue de Maison Neuve, incluant également les giratoires placés sur ces voies. Certes, cette initiative, liée aux autres dispositions sur l’aménagement paysager des parcelles, contribue en partie au maintien de la continuité biologique dans ce secteur. Néanmoins nous ne comprenons pas la nécessité de créer un nouveau type de protection, alors que le classement pur et simple en EBC ou en « ensemble planté et paysager », seuls reconnus par les textes légaux, aurait suffi. Nous demandons, en conséquence, que les éléments constitutifs de cette trame verte soient classés en EBC ou ensemble planté et paysager. De la même manière, nous demandons que l’emplacement réservé N° 20 destiné à l’aménagement d’une liaison douce soit ajouté à cet ensemble planté et paysager (partie à créer), car cette liaison devra être, selon nous, bordée de chaque côté d’une haie champêtre et d’arbres de taille moyenne.

En conséquence, en raison des nombreuses lacunes relevées, nous ne pouvons donner un avis favorable à cette partie du PLU telle qu’elle est proposée

Titre VIII (annexe 4) – Emplacements réservés

L’ADEMUB a fait connaître son point de vue sur les emplacements réservés dans sa lettre, déjà citée, du 2 septembre 2006. Nous souhaitons faire connaître ici les éléments suivants.

Si nous approuvons le projet d’installation d’une déchetterie, indispensable sur le territoire de notre commune, nous sommes en désaccord avec le projet d’ER N° 7 qui prévoit cette installation au Nord de la commune, à deux pas de la déchetterie génovéfaine des mares Yvon. Cette déchetterie conviendrait mieux dans la zone industrielle Sud, plus accessible aux habitants de la ville et aux Leuvillois.

Sur le projet N° 22 visant à créer une liaison douce, l’ADEMUB reste dubitative sur l’intérêt de ce projet tel qu’il est conçu, de surcroît coûteux (1,7 M d’Euros) et qui aurait en outre pour effet de conduire à la démolition d’une partie du mur historique du parc du château de la Fontaine.

L’avis de l’ADEMUB sur le projet N° 33 (entrée de ville Ouest) demeure défavorable, pour les raisons longuement évoquées dans nos prises de position relatives au projet Clause-Bois Badeau. La création d’une route nouvelle, rognant une partie du bois Pelletier, aliénant des terres agricoles et créant des nuisances acoustiques importantes pour les riverains, est pour nous inutile, les automobilistes devant emprunter les voies existantes pour la desserte d’un projet d’urbanisation qui devrait prendre des proportions beaucoup plus raisonnables. Toute réalisation de route nouvelle joue inévitablement le rôle d’aspirateur à voitures dont le flux ne fera qu’augmenter de ce fait, en contradiction avec les objectifs du PDU de l’Ile-de-France et du PLD local qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Opposition totale également de notre part au projet déraisonnable et dispendieux de nouveau franchissement sous-terrain des voies SNCF près de la gare (E.R. N° 34), destiné, une fois encore, à augmenter le flux automobile pour lequel il est destiné. Alors que la réhabilitation et l’élargissement du tunnel piétonnier situé près de la gare suffirait, en même temps que l’élargissement du tunnel du Cinéma, à améliorer les liaisons entre l’ouest et le centre de la ville.

Un emplacement réservé communal a été prévu en vue de l’élargissement de la partie terminale du chemin des Cendrennes (ER N° 41). Or, en vue de la réalisation de la voie verte (liaison douce) qui doit emprunter successivement le chemin Alcyme Bourgeron et le chemin des Cendrennes, il nous semble indispensable de prolonger cet ER vers le nord (dans la partie actuellement cultivée), afin d’assurer la jonction avec le chemin Alcyme Bourgeron et de permettre ainsi de disposer d’une emprise publique suffisante pour la réalisation de cette liaison douce.

Enfin, nous nous interrogeons sur l’importance de l’ER N° 39 visant à assurer la maîtrise publique de cet espace dont le classement est prévu en zone US. Il s’agit en effet pour l’essentiel d’entériner une situation existante, avec des installations peu compatibles avec le caractère sensible du val du Blutin (zone verte inondable). C’est pourquoi nous souhaitons que les arbres de la propriété actuellement habitée soient, lors de l’acquisition, soit préservés soit remplacés par un nombre d’arbres équivalent, conformément à la règle du POS reprise dans le PLU.

En conséquence, nous ne pouvons donner à cette partie du règlement un avis favorable s’il n’est pas tenu compte des observations et demandes formulées ci-dessus

C – Conclusion

En conclusion, l’ADEMUB donne un avis globalement défavorable à un projet de PLU qui, s’il possède quelques qualités et évite ainsi le pire, n’en aura pas moins pour effet d’accélérer l’urbanisation de notre commune et l’imperméabilisation des sols, avec toutes les conséquences néfastes que cela entraîne, et d’anticiper la disparition de l’agriculture. Celui-ci n’a pas intégré par ailleurs en suffisance les mesures indispensables à une meilleure qualité des espaces non-urbanisés, au développement de la biodiversité et à la protection de notre environnement et de nos paysages, tous éléments indispensables à l’amélioration de la qualité de vie des Brétignolais. Avis défavorable également en raison des nombreuses contradictions relevées entre les objectifs du PADD et les dispositions de la partie réglementaire et graphique de ce projet.

N.B. : Ce projet nous a été adressé non accompagné de l’étude d’impact relative à l’aménagement du secteur Clause-Bois Badeau, qui aurait dû normalement lui être jointe.

ANNEXE N°1 : Propositions d’ajouts supplémentaires aux EBC

A – Quartier Saint-Pierre

• Nous demandons le classement en Na, avec partie boisée classée en EBC, de la partie de zone agricole, souvent en friche, située entre Jules Verne, la rue Henri Douard, la colline Saint-Pierre et les jardins potagers.
• Nous demandons le classement en EBC du cimetière paysager dont une grande partie de la surface doit être boisée, ainsi que son projet d’extension, classé en emplacement réservé dans le projet de PLU. Ceci, afin de lui garder son caractère paysager en bordure de notre unique monument inscrit.

B – Centre ville

Classement en EBC des remblais (ou terrasses) de l’emprise SNCF situés entre le tunnel de la mairie et la gare, côté est.

C- Clause/Bois Badeau

Classer en EBC toute la partie boisée prévue dans la zone « parc » du projet d’aménagement.

D- Joncs Marins

Classer en EBC la propriété sise au 99 de la rue de Valorge (près du carrefour Valorge/Petit Paris) et s’étendant jusqu’à la zone agricole sur le plateau. Celle-ci comporte un ensemble de quelque 300 chênes remarquables.

E – Sud-Est

Dans le projet, une bande longeant la RD 19 est maintenue en EBC. Nous demandons, en outre, que, tout au long de la RD 19 doublée, avec un merlon assurant la protection phonique des riverains, la bande de délaissé situé entre ce merlon et les habitations soit classée en EBC (à créer), de Maison Neuve jusqu’aux Ardrets (cette zone est prévue en Na dans le projet de PLU).

F – La Moinerie

Nous demandons le classement en EBC de l’espace vert situé entre la rue de la Commune de Paris et le parking ED et passant derrière les écoles Eugénie Cotton et Jean Lurçat.